Ordre du jour diversifié pour ce Conseil Municipal du mois de mai marqué, une nouvelle fois, par une belle unanimité sur l’ensemble des points.
En préambule des travaux du Conseil Municipal, le maire Jean-Christophe Angelini a tenu à rappeler les échéances en termes d’animation qui vont jalonner l’ensemble de ce mois de mai in Portivechju.
Ce sont les finances qui ouvraient les travaux de ce Conseil Municipal du mois de mai, sur les rapports présentés par l’adjoint aux finances Jacky Agostini, avec en premier lieu une décision modificative par rapport au Budget Principal pour les sections de fonctionnement et d’investissement afin d’intégrer des corrections ou des ajustements sur les prévisions budgétaires votées au Budget Primitif en dépenses et en recettes
Le second point en lien avec les finances concernait une remise gracieuse de dette dans le cadre de la participation au financement de l’assainissement collectif.
Administration générale : transfert de la compétence infrastructures de charge au Syndicat d’Energie de la Corse du Sud.
L’adjoint aux finances conservait la parole pour évoquer un axe important de la politique publique. Le développement des véhicules propres et de la mobilité électrique est un axe majeur des politiques publiques menées au sein des collectivités afin de réduire leurs dépendances énergétiques aux produits pétroliers et limiter, de ce fait, les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte la loi prévoit que les communes compétentes en matière de développement d’infrastructures de charge peuvent déléguer cette compétence aux syndicats d’énergies autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité.
Dans ce cadre le SDE2A s’est doté de la compétence « infrastructures de Recharge pour véhicules électriques » et propose à la Commune de Portivechju d’installer sur son territoire quatre bornes électriques à titre gracieux. Pour ce faire le SDE2A sollicite donc un transfert de cette compétence. Le débat qui s’en est suivi a permis de mettre en lumière la politique volontariste à la fois de la Commune du SDE2A dans ce domaine de la création de bornes électriques à l’échelle de la Corse du Sud.
Affaires foncières : acquisition et révision
Le rapport présenté par le premier adjoint Michel Giraschi portaient, pour le premier, sur une déclaration d’intention d’acquérir les parcelles de la section AD 145, 418 et 419 d’une superficie totale de 2.670m2 ainsi que le bâtiment inachevé, plus connu sous le nom d’anciennement ruine Guaschi, situées à moins de 50 mètres du Bastion de France. Des parcelles bénéficiant d’une situation privilégiée en promontoire sur le port de Portivechju qui permettraient à la commune d’y positionner un équipement public, avec en ligne de mire la liaison entre la Marine et les Bastions. Les négociations amiables entreprises avec le représentant de la SAS Simogal ont permis d’établir le prix de vente à 1.070.000,00€. Un montant jugé acceptable par la ville de Portivechju dont le vote unanime du Conseil Municipal a permis d’approuver l’intention d’acquérir ce bien.
Le second point à l’ordre du jour dans ce domaine, évoqué par la conseillère Marie-Antoinette Ferracci, concernait la révision du bail emphytéotique administratif pour la réalisation et l’exploitation d’un funérarium sur un terrain situé au lieu-dit Tenda entre la Commune et la société Santa Ghjaculina. Si les points relatifs à l’exonération pour l’emphytéote du versement d’une redevance au titre de l’année 2024, ainsi que sur la diminution du loyer de 10.000€ à 7.330€/an ont été actés, celui concernant la durée du bail de 60 à 99 ans a été, pour l’heure, retiré.
Sports : rénovation de l’éclairage du Pruneddu
L’unique point « sportif » était présenté par Véronique Filippi, adjointe aux sports, faisait état de la rénovation de l’éclairage du complexe du Pruneddu, qui passera en led, avec la modification du plan de financement, dans la mesure où l’absence de crédits disponibles auprès de l’Agence Nationale du Sport pour cette année 2024, ayant entrainé le retrait de son soutien financier, a de fait contraint la Commune à solliciter d’autres partenaires financiers permettant de consolider le plan de financement de l’opération qui se présente, désormais, de la manière suivante :
Dépense totale (HT) 241.514,00€ soit 265.665,00 (TTC)
Montant total maximum d’aides publiques : 136.965,00€. CDC : 71.729,00€, Ligue Corse de Football : 38.235,00€, Ligue Corse de Tennis : 6.000,00€, Programme Agir Plus EDF : 21.000,00€.
Part Communale (TTC) 128.700,00€
Action Culturelle : concours artistique et Immirsioni in Sardegna
Deux rapports étaient présentés par Dumenica Verdoni, adjointe à la Culture, le premier concernait la reconduction du concours primé pour la réalisation de la couverture du programme de la salle rouge pour le deuxième semestre 2024. Ce concept ayant rencontré un franc succès tant au niveau des artistes que des administrés, le concours qui permet de récompenser les trois gagnants est donc reconduit. Le second rapport a permis de soutenir le projet Immirsioni in Sardegna qui va donner l’opportunité à 24 élèves de la classe bilingue du Collège Maria De Peretti, de se rendre en Sardaigne du 27 mai au 1er juin. Ce voyage permettra à ces élèves, sous la conduite de leur professeur Micheli Leccia, de prendre part à un séjour en immersion linguistique, véritable trait d’union entre les deux îles, bénéficie du soutien du Fond Erasmus. La Commune de Portivechju a tenu à apporter son soutien à ce projet en accordant une subvention de 1.000 euros.
Le Programme de Rénovation Urbaine : à l’heure de la convention
Ce point de l’ordre du jour évoqué par Nathalie Apostolatos adjointe chargée du patrimoine bâti et paysager, a permis au Conseil Municipal de valider une convention de partenariat entre l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-Belleville (ENSA-PB) et la Commune de Portivechju pour l’exposition des projets de fin d’études et studio d’architecture. Les étudiants de l’ENSA-PB ont émis le souhait d’organiser une exposition des projets de fin d’études de l’année universitaire 2023-2024 sur le thème « Architecture et Méditerranée » réalisé sur le territoire communal, ainsi que la mise en place d’un studio d’architecture pour l’année 2024-2025. La convention de partenariat validée par un vote unanime a permis d’accorder une aide financière à hauteur de 3.000 euros.
Solidarité – Santé – Social: modification de convention
L’avant-dernier point de cet ordre du jour présenté par la deuxième adjointe Emmanuelle Giraschi portait sur la modification de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) de la Maison des Adolescents dont l’objectif est d’apporter une réponse de santé et, plus largement, de prendre soin et d’accompagner ce public en leur offrant des prestations les plus adaptées à leurs besoins et à leurs attentes.
Ressources Humaines : Mise à jour du tableau des effectifs
:Ce dernier point présenté par le Maire Jean-Christophe Angelini a, donc, permis de mettre à jour le tableau des effectifs au sein des directions de l’Education, de la Jeunesse et des Sports mais aussi des finances et achat public.
Le lundi 13 mai 2024, les conseillers municipaux se sont réunis pour la sixième séance de l’année.
Les points qui ont été abordés :
- 1 – FINANCES
- 1.1 – Exercice 2024 – Budget Principal, décision modificative budgétaire n° 1.
- 1.2 – Remise gracieuse de dette – Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC).
- 2 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Transfert de l’exercice de la compétence « infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat d’Energie de la Corse du Sud (SDE2A).
- 3 – AFFAIRES FONCIÈRES
- 3.1 – Déclaration d’intention d’acquérir les parcelles cadastrées section AD numéros 145, 418 et 419 d’une superficie totale de 2 670 m² avec son bâti inachevé, sis rue Dominique et François ETTORI.
- Rapport au Conseil Municipal
- Plan cadastral
- Avis du domaine sur la valeur vénale V OSE 24 397 – PV (non reproduit)
- Avis de valeur d’un terrain – Cabinet d’expertises Agenda (non reproduit)
- Avis de valeur d’un terrain – Serra Immobilier (non reproduit)
- Avis de valeur d’un terrain – Agence du Golfe (non reproduit)
- Délibération
- 3.2 – Révision du bail emphytéotique administratif pour la réalisation et l’exploitation d’un funérarium sur un terrain situé au lieu-dit « Tenda » entre la commune de Portivechju et la Société Santa Ghjaculina.
- 3.1 – Déclaration d’intention d’acquérir les parcelles cadastrées section AD numéros 145, 418 et 419 d’une superficie totale de 2 670 m² avec son bâti inachevé, sis rue Dominique et François ETTORI.
- 4 – SPORTS
- Rénovation de l’éclairage du complexe sportif du Prunello – Modification de la délibération n° 23/126/INFBÂT du 18 septembre 2023.
- 5 – ACTION CULTURELLE
- 5.1 – Reconduction du concours primé pour la réalisation de la couverture du programme de la Salle Rouge pour la saison 2024 / 2025.
- 5.2 – Soutien au projet « Immirsioni in Sardegna » – Da u Sartinesu à u Gadduresu.
- 6 – PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN
- Convention de partenariat entre l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-Belleville (ENSA-PB) et la commune de Portivechju – Exposition des projets de fin d’étude et studio d’architecture.
- 7 – SOLIDARITÉ – SANTÉ – SOCIAL
- Modification de la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Maison Des Adolescents Sud Corse ».
- 8 – RESSOURCES HUMAINES
- Mise à jour du tableau des effectifs.
- Liste des délibérations
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