Le lundi 12 mai 2025, les conseillers municipaux se sont réunis pour la cinquième séance de l’année.
La prime communale d’aide à l’accession et le soutien de la Banque des Territoires sous les feux de la rampe
En ouverture de la cinquième séance du Conseil Municipal de l’année, M. le Maire, Jean-Christophe Angelini, a souhaité, en préambule, faire un point d’étape sur le financement du projet d’extension du port de plaisance et de pêche. À cette occasion, il a annoncé que la Banque des Territoires avait formalisé, le 6 mai dernier, son accord pour un partenariat d’envergure avec la commune, à hauteur de 35 millions d’euros.
Cette contribution majeure vient ainsi consolider le plan de financement du premier grand chantier public de Corse.
Cette annonce déterminante illustre l’ampleur des démarches engagées par l’équipe municipale pour mener à bien ce projet structurant, essentiel au développement économique et social de Portivechju
Dans un deuxième temps, Jean-Christophe Angelini a évoqué, la très récente Fiera di U Vinu qui a rassemblé plusieurs milliers de personnes sur la Marine le samedi 10 et le dimanche 11 mai. Un succès populaire sans précédent qui lance la saison des grands rendez-vous qui vont mailler les prochains mois jusqu’au Portivechju Film Festival, en septembre, et bien entendu les festivités de fin d’année au mois de décembre. Un agenda du dernier week-end marqué, dans le même temps, par la visite de Florian Grill, le président de la Fédération Française de Rugby, lors d’une réception qui s’est déroulée en mairie le samedi 10 mai.
Toujours au chapitre de l’agenda, courant juin, dans le cadre de la création d’un parc au Stabiacciu aura lieu la visite des paysagistes du Conservatoire du Littoral. Une volonté forte de protéger et dans le même temps de valoriser ce site sensible de Portivechju.
Affaires foncières : acquisitions et accord conventionnel
Quatre rapports dans ce volet affaires foncières dont les trois premiers étaient présentés par Nathalie Apostolatos adjointe au patrimoine bâti et paysager.
Le premier concernait l’acquisition de la casemate militaire d’Arena au lieu-dit Paviddonu pour un prix de cession de 9.600,00€ auquel s’ajoute 500€ de fais notariés. Cette acquisition facilitera la mise en valeur de ce patrimoine historique à destination du public et plus particulièrement des scolaires. Il sera aussi un lieu public, étape du sentier du littoral communal dit Longumari.
La deuxième acquisition validée unanimement par le Conseil Municipal était celle d’une maison et son terrain de 557M2 place de Murateddu appartenant aux consorts Tafani. Lors du Conseil Municipal de janvier dernier, le maire avait évoqué l’intention d’acquérir cet ensemble immobilier pour y réaliser des équipements de proximité poursuivant de la sorte l’aménagement public d’un territoire regroupant plus de 2.000 habitants. La Conseil Municipal a acté l’acquisition de ce bien pour un montant TTC de 723.000,00€ (670.000,00 en principal et 53.000,00 de frais d’acquisition).
Le troisième rapport portant sur une acquisition foncière évoquait un terrain supportant un garage cadastré AW 166 de 215M2 appartenant, également, aux consorts Tafani pour un montant TTC total de 38.500,00€ (35.000,00€ en principal et 3.500,00 en frais d’acquisition).
L’ultime rapport présenté par Vincent Gambini, adjoint à la démocratie participative et à l’alimentation durable, a donné au Conseil Municipal l’opportunité d’approuver l’accord conventionnel entre la Mission Locale et la Commune prévoyant le versement à la Commune d’une indemnité d’occupation de 30.000,00€ pour la période du 2 octobre 2023 au 30 septembre 2024.
Plan Logement : mise en place d’une prime communale d’aide à l’accession
Ce deuxième point à l’ordre du jour, présenté par le premier adjoint Michel Giraschi dans le cadre du Plan Logement Accasà Si, marquait sans aucun doute un moment important dans ce conseil municipal du mois de mai. En effet la Commune souhaite mettre en place une aide à l’accession à la propriété, entre 4.000 et 10.000€, soumise à critères d’éligibilité destinée aux futurs acquéreurs sur le territoire communal.
Les objectifs de cette aide son multiples
– Favoriser l’accession de l’ensemble des ménages à la propriété
– Installer durablement des jeunes ménages sur le territoire
– Fluidifier les parcours résidentiels sur la Commune
– Maîtriser la destination des logements en résidence principale
– Influer sur le marché immobilier par la mise en place de clauses sur la revente et la spéculation.
Lors du vote du budget principal pour 2025, la Conseil Municipal avait approuvé la création d’une ligne budgétaire dédiée à cette aide.
Cette grande première, dans un contexte de tension immobilière extrême où les Porto-Vecchiais font face à des difficultés d’accès au logement, souligne la volonté de la Commune de mettre en place une politique interventionniste par le biais du Plan Logement Accasà Si, mais également par le biais de son Plan Local d’Urbanisme.
Le vote du Conseil Municipal a permis d’approuver le projet de règlement d’attribution d’aide à l’accession à la propriété sur le territoire communal. Un pas supplémentaire franchi dans cette volonté, clairement affichée, de permettre aux Porto-Vecchiais de se loger et au-delà dans une politique à plus long terme d’inverser la tendance pour donner la priorité à la création de résidences principales.
Infrastructures : Pifanu et aménagement de l’ex RD 68
Le premier de ces deux rapports dédié à l’infrastructure abordé par Dumenica Verdoni, adjointe à la Culture, portait sur le projet de réaménagement de l’ancienne école maternelle Pifanu de 1.300 M2 de bâti et bénéficiant d’un peu moins de 4.000 M2 de foncier. Ce bâtiment, situé au cœur d’un quartier bénéficiant d’un programme de renouvellement urbain, représente une opportunité stratégique pour répondre aux besoins culturels et festifs de la population. Sa transformation en établissement culturel associatif favorisera la médiation sociale en permettant la présence d’animateurs dans ce quartier prioritaire et ce en lien avec des infrastructures déjà existantes. Les études menées lors de la programmation urbaine ont mis en évidence :
– Une demande croissante pour des espaces dédiés aux pratiques culturelles et d’éducation artistique
– Une infrastructure existante offrant des aménagements adaptés, peut être reconvertie de manière durable et efficace.
– Une demande forte de mise à disposition de locaux pour l’organisation d’événements familiaux, associatifs, professionnels.
La délibération du Conseil Municipal a permis d’approuver le programme des travaux pour un montant global de 700.305,00€ HT (774.668,30€ TTC) ainsi que le plan de financement de l’opération telle que définie
Dépense opération HT : 700.305,00€
Europe/FEDER OS 4.3 : 382.761,00€
CDC : 31.185,00€
Total des aides publiques : 413.946,00€
Part Communale HT : 286.359,00€
Montant TVA : 74.362,00€
Part Communale TTC : 360.721,00.
Au-delà de l’évocation de ce projet structurant non seulement à l’échelle du quartier mais de la ville tout entière s’est instauré un débat sur le devenir du centre-ville et du logement durant lequel a été évoqué l’attractivité du cœur de ville. Le maire devait rappeler combien ce sujet est sensible et requiert un débat plus structuré sur ce thème car cela représente un objectif très fort pour la Commune.
Le second rapport présenté par l’adjoint aux finances Jacky Agostini se référait, dans le cadre de la voirie et des aménagements urbains, à la participation de la Commune à l’opération d’aménagement de l’ex RD 368, entre le rond-point de la RT 10 (rond-point de l’Ospedale) et celui de la RD 568 (rond-point de Covasina) à savoir la route desservant le Collège Léon Boujot et le Lycée Jean-Paul de Rocca-Serra.
Ce projet vise à favoriser une mobilité durable, à sécuriser les déplacements des élèves vers les établissements scolaires et, également, à proposer un aménagement routier harmonieux en y incluant une voie verte sécurisée.
Cette opération comprend deux volets avec une sous opération voie verte (création d’une voie partagée piétons/cyclistes séparée de la chaussée) pour un montant de 1.100.000,00€ HT, et une sous opération route et trottoir (réaménagement de la chaussée et création d’un trottoir d’au moins 1,5m de large) pour un montant de 1.900.000,00€ HT.
Le tout pour un montant global de 3.000.000,00€ HT. La maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération est assurée par le CDC à l’exception des aménagements paysagers et des plantations qui demeurent de la responsabilité de la Commune.
Dans ce cadre la participation de la Commune s’élève à 482.000,00 € représentant environ 16% du coût global hors taxes du projet. L’entame des travaux devrait s’effectuer dans un délai très court.
Stationnement : actualisation de la politique tarifaire du stationnement
Ce rapport du ressort du premier adjoint Michel Giraschi concernait la création d’un tarif commerçant avec un abonnement annuel de 50 €, ainsi que l’abrogation des délibérations actuellement en vigueur et de synthétiser dans la délibération présentée ce lundi au Conseil Municipale, toutes les délibérations initiales préservées en intégrant les modifications mises en place par la suite et en ajoutant les mesures désormais proposées et ce dans un souci de clarté et de simplification. Ce tarif commerçant concerne les chefs d’entreprise, les salariés ou travaillant à l’année sur la Commune de Portivechju et résidant sur une commune voisine (Communauté de Communes du Sud-Corse, Communauté de Communes de l’Alta-Rocca).
Solidarité-Santé-Sociale : actualisation, habilitation, approbation du projet social de la Maison de Quartier
Sur cette longue séquence cinq rapports étaient à l’ordre du jour tous présentés par l’adjointe à la Santé et au Social Emmanuelle Giraschi.
Le premier d’entre eux avait trait à la mise à disposition de locaux – l’Espace Guaschi sur une durée de 5 ans- entre la Commune de Portivechju et l’association Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Extrême Sud Alta-Rocca pour le projet espace santé et diététique thérapeutique. Ce projet entre dans les axes de la stratégie SRS II 2023-2028 et dans la feuille de route en matière de santé et de social à savoir :
– Société inclusive
– Parcours santé mentale
– Parcours santé précarité
– Démocratie santé
Cette mise à disposition permettra de qualifier cet espace en lieu de santé auprès de l’ARS.
Le deuxième rapport a validé l’actualisation du projet d’établissement du multi-accueil et familial de ka Crèche Célestine, alors que le suivant relatif à la Petite Enfance, était de la même manière, en lien avec l’actualisation du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil collectif et familial des enfants de moins de 3 ans.
L’antepénultième rapport a acté la demande d’habilitation au portail monenfant.fr sur lequel les communes doivent faire une demande préalable d’habilitation afin de partager les informations relatives à la disponibilité de créneaux au sein de son établissement d’accueil pour les Jeunes enfants.
L’enrichissement du site monenfant.fr offrira un service supplémentaire aux familles du territoire et permettra de :
– Recenser les offres d’accueil et de soutien à la parentalité
– Faciliter la recherche d’une place pour les enfants en développant des outils à disposition des collectivités
– Informer sur la présence des Relais Petite Enfance poursuivre et accompagner les familles.
La publication des créneaux disponibles permettra de :
– Proposer des accueils temporaires pour les enfants et permettre aux parents de prendre du temps pour eux
– Soutenir les aidants familiaux
– Proposer des solutions de répit pour les parents d’enfants n’ayant pas de modes de gardes
– Proposer des ateliers ludiques favorisant le développement social des enfants
– Proposer des ressources et des dispositifs adaptés au territoire.
L’avant-dernier rapport adopté était en en lien avec le projet social de la Maison de Quartier. Le projet de la Maison de Quartier au sein du quartier prioritaire de Pifanu fait partie du Projet de Renouvellement Urbain dans le cadre du premier contrat de Ville signé en 2015. Cette infrastructure complète les équipements déjà existants : la Médiathèque, France Services, le City Stade, la nouvelle école. La Maison de Quartier dont l’ouverture est prévue pour le premier semestre 2025 servira d’espace de vie sociale en proposant diverses activités et animations. Dans le cadre de la Maison de Quartier un projet social a été rédigé afin de faciliter la création d’un espace dynamique pluridisciplinaire et inclusif. Ce projet a comme objectif de répondre aux besoins des habitants et d’améliorer le bien-être collectif.
L’ultime rapport, toujours dans le cadre de la politique de la Ville, a validé la demande de labellisation d’un Espace de Vie Sociale (EVS) au sein de la Maison de Quartier qui joue un rôle essentiel dans le renforcement de la cohésion sociale. Les maisons de quartier labellisées Espace de Vie Sociale au sein du quartier prioritaire visent à renforcer la cohésion sociale et offrir des services adaptés aux besoins des habitants.
– Un soutien renforcé
– Une diversité d’activités
– Un accès à des ressources
– Une dynamique participative
– Une reconnaissance institutionnelle
Action Sociale : à l’heure des conventions
Le premier rapport évoqué par le maire Jean-Christophe Angelini, au chapitre de l’Action Sociale, a permis de voter une convention de mutualisation entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale à compter de cette année. Le CCAS bénéficie au travers de cette convention du support régulier des services de la Commune pour l’exercice de certaines fonctions dûment définies. Cette convention dresse l’étendue et la nature des concours apportées par la Commune au CCAS, lui permettant d’assurer pleinement ses fonctions dans ses domaines de compétence.
La seconde convention, du ressort de Vincent Gambini, était relative aux dons de denrées alimentaires entre la Commune de Portivechju et le CCAS. Cette convention permet de compléter le dispositif existant d’aide alimentaire porté par le CCAS avec ses partenaires, d’une part, et d’éviter le gaspillage de denrées alimentaires encore consommables dans des délais courts d’autre part. La cuisine municipale proposant une fois par semaine, gratuitement, au CCAS des denrées alimentaires encore consommables.
Risques majeurs : approbation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI)
Petr’Antò Vesperini, conseiller en charge de la sécurité civile, présentait cet unique rapport. Dans le cadre de la lutte contre les incendies, le maire identifie les risques à prendre en considération et fixe la quantité, la qualité et l’implantation des points d’eau incendie dentifiés pour l’alimentation en eau des services d’incendie et de secours ainsi que leurs ressources. Pour répondre à cet objectif, il convient d’élaborer un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) qui a pour objectif de :
– Dresser l’état des lieux des moyens de défense extérieure existants contre l’incendie
– Identifier les risques à prendre en considération en intégrant leur évolution prévisible
– Vérifier l’adéquation entre la défense extérieure contre l’incendie existante et les risques à défendre
– Fixer les objectifs permettant d’améliorer cette défense si nécessaire
– Planifier en tant que besoin, la mise en place d’équipements supplémentaires.
Les services communaux en collaboration avec le Service d’Incendie et de Secours (SIS) ont rédigé le projet de Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie, qui permet d’exposer le contexte général et le diagnostic et l’état des lieux sur le territoire communal et enfin les préconisations d’amélioration et de planification des travaux correspondants. De ce fait, sur la base d’un parc existant de 354 Points d’Eau Incendie (PEI) le schéma identifie le renforcement de la couverture de défense incendie sur 34 zones soit la création de 62 nouveaux PEI qui va nécessiter la priorisation des travaux permettant de projeter un investissement pluriannuel de quatre ans avec un montant annuel moyen de 80.000,00€ (HT) sur le budget principal
Ce rapport sur Le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie a été approuvé à l’unanimité.
Administration générale : Convention de remboursement entre l’Union des Ports de Plaisance de Corse et la Commune.
Ce point de l’ordre du jour abordé par l’adjoint aux finances Jacky Agostini a validé le projet de convention de règlement des sommes restant dues par l’Union des Ports de Plaisance de Corse à la Commune et ce depuis de nombreuses années au regard des différentes délibérations depuis plus de 10 ans.
Adhésion de la Commune au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).
Ce rapport évoqué par l’adjointe au patrimoine bâti et paysager, Nathalie Apostolatos, a acté l’adhésion de la Commune au CAUE et sa représentation au sein de son assemblée générale. Pour mémoire, dans le cadre de sa stratégie territoriale, la Commune souhaite renforcer la qualité de son cadre de vie et structurer ses projets d’aménagement en s’appuyant sur des partenaires techniques reconnus. Le CAUE de Corse a pour objet d’informer, de conseiller et de sensibiliser à la qualité du cadre de vie, dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement, du paysage et de l’énergie. Il aide, également, les communes à l’élaboration, la révision, l’évolution et à l’application de leurs documents d’urbanisme. Le CAUE forme, dans le même temps, les élus à la connaissance des pratiques et réglementations, à la gestion des territoires et de l’aménagement du patrimoine bâti et paysager.
Cette adhésion permet à la Commune de :
– Participer à la vie de l’association en devenant membre de l’assemblée générale, laquelle vote, en outre le budget, le programme des actions à mener.
– Bénéficier de conseils personnalisés, dispensés par l’équipe technique pour tout projet d’aménagement, de rénovation, ou de réhabilitation
– D’être assistée d’un professionnel spécialement formé pour participer aux jurys de concours, aux commissions d’appel d’offres, aux comités de pilotage, aux comités techniques.
– Mener des actions d’animation et de sensibilisation
– D’être informé et invité aux manifestations, journées d’étude et d’animations
– D’être destinataire de publications et de consulter la base documentaire.
De plus cette adhésion, dont le montant de la cotisation annuelle pour les communes de plus de 5.000 habitants, est fixée à 500€ pour l’année 2025 s’inscrit dans les orientations de la Commune notamment pour :
– L’élaboration d’une charte paysagère
– La mise en place du futur PLU
– La conduite de l’Atlas de la Biodiversité Communale
– L’élaboration du Document d’Objectifs Agricoles et Sylvicoles
Services techniques et Ressources humaines
L’avant-dernier rapport concernait la cession pour destruction d’un véhicule de la flotte municipale à savoir un Renault Kangoo. Les deux derniers rapports évoqués par le maire Jean-Christophe Angelini avaient trait au dépassement du quota légal d’heures supplémentaires sur la période estival 2025, ainsi qu’à la modification de la rémunération des personnes titulaires d’un Contrat d’Engagement Educatif (CEE) notamment au sein des Accueils de Loisirs sans Hébergement.
Les points qui étaient à l’ordre du jour :
1 – AFFAIRES FONCIÈRES
1.1 – Acquisition de la Casemate militaire d’Arena sise au lieu-dit Paviddonu.
1.2 – Acquisition d’une maison et son terrain attenant cadastrés section AW 164 et 165 d’une superficie foncière de 557 m2, sis 9 Place de Murateddu à Portivechju appartenant aux consorts TAFANI.
1.3 – Acquisition d’un terrain supportant un garage cadastré section AW 166 d’une superficie foncière de 215 m2, sis 9 Place de Murateddu à Portivechju appartenant aux consorts TAFANI.
1.4 – Accord conventionnel entre la commune de Portivechju et la Mission Locale Sud Corse (MILO).
2 – LOGEMENT
Plan logement « Accasà si » – Mise en place d’une prime communale d’aide à l’accession.
3 – INFRASTRUCTURES
3.1 – BÂTIMENTS – CULTURE – Réaménagement de l’ancienne école maternelle de Pifanu – Adoption du programme de travaux et du plan de financement.
3.2 – VOIRIE – AMÉNAGEMENTS URBAINS – Participation de la commune de Portivechju à l’opération d’aménagement de l’ex RD 368.
4 – RÉGLEMENTATION
STATIONNEMENT – Actualisation de la politique tarifaire du stationnement – Création d’un tarif « commerçants » – Abrogation de la délibération n° 25/039/RÉG du 10 mars 2025.
5 – SOLIDARITÉS – SANTÉ – SOCIAL
5.1 – SANTÉ – Convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Portivechju et l’association « CPTS Extrême Sud Alta Rocca » pour le projet « espace santé et diététique thérapeutique ».
5.2 – PETITE ENFANCE – Actualisation du projet d’établissement du multi-accueil collectif et familial « Crèche Célestine ».
5.3 – PETITE ENFANCE – Actualisation du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil collectif et familial des enfants de moins de 3 ans.
5.4 – PETITE ENFANCE – Service Public de la Petite Enfance – Demande d’habilitation à monenfant.fr.
5.5 – POLITIQUE DE LA VILLE – Projet social de la Maison de quartier.
5.6 – POLITIQUE DE LA VILLE – Demande de labellisation d’un Espace de Vie Sociale (EVS).
6 – ACTION SOCIALE
6.1 – Convention cadre de mutualisation entre la ville de Portivechju et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Abrogation de la délibération n° 24/033/AS du 13 mars 2024.
6.2 – Convention de dons de denrées alimentaires entre la commune de Portivechju et le Centre Communal d’Action Sociale de Portivechju (C.C.A.S).
7 – RISQUES MAJEURS
Approbation du Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) de la commune de Portivechju.
8 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Convention de remboursement entre l’Union des Ports de Plaisance de Corse (UPPC) à la Commune.
9 – URBANISME
Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Corse – Représentation de la Commune au sein de l’Assemblée Générale.
10 – SERVICES TECHNIQUES
Cession pour destruction d’un véhicule de la flotte municipale.
11 – RESSOURCES HUMAINES
11.1 – Dépassement du quota légal d’heures supplémentaires lors de la période estivale 2025.
11.2 – Mise en œuvre des Contrats d’Engagement Éducatif (CEE) – Modification de la rémunération des personnes titulaires d’un CEE.