Le Règlement Local de Publicité adopté
Ce deuxième conseil municipal de l’année 2024 était composé de rapports concernant le Règlement Local de Publicité, qui ouvrait les débats, mais aussi d’un vaste volet culturel, ainsi que ceux relatifs aux bâtiments publics, au patrimoine, et à l’éducation sans oublier les ressources humaines.
Le Conseil Municipal de ce lundi 12 février a, donc, permis d’approuver à l’unanimité, lors d’un rapport présenté par Nathalie Apostolatos adjointe en charge du patrimoine bâti et paysager, le Règlement Local de Publicité (RLP) et a autorisé, dans le même temps, le maire à mettre en œuvre les dispositions nécessaires à son application. Portivechju devient ainsi la deuxième ville de Corse, après Aiacciu, à adopter un RLP. Un vote qui intervient après des mois d’une intense activité dans ce domaine notamment après les diverses consultations et enquête publique qui ont débouché sur l’élaboration de ce document s’insérant dans une politique environnementale ambitieuse au niveau de la Commune.
La performance énergétique au centre des préoccupations
Les rapports concernant les bâtiments publics et le patrimoine avaient en commun de donner une place importante à la rénovation et à la performance énergétique. Trois rapports évoqués, de nouveau, par Nathalie Apostolatos qui ont permis, pour le premier d’entre eux à la Commune de Portivechju d’adhérer au programme EduRénov de la Banque des Territoires. Ce programme EduRénov permet de soutenir les collectivités territoriales dans leur volonté d’atteindre 40% d’économie d’énergie en supervisant et en mettant en œuvre, aux côtés de celles-ci 10.000 projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires d’ici les cinq prochaines années. Dans ce cadre les municipalités peuvent bénéficier d’un accompagnement en termes d’expertise technique et de montages financiers facilitant la réalisation de l’objectif visant à économiser l’énergie. Dans la droite ligne de ce rapport, le suivant était relatif à la réalisation d’audits sur toutes les écoles de la Commune. L’intérêt de ces audits énergétiques étant de dresser une liste exhaustive des actions de performance énergétique pour favoriser la mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement.
Le vote du plan de financement de ces audits, comprenant 50% d’aide publique (20.433,00€ HT) pour un montant total de 49.039,00€ TTC a permis de franchir un pas supplémentaire dans cette démarche vertueuse à l’échelle communale. Enfin le dernier rapport concernait la déclaration des bâtiments communaux de plus de 1.000m2 sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique et de la Rénovation et des Actions du Tertiaire). Pour rappel, cette déclaration est obligatoire. La commune de Portivechju possède à l’heure actuelle 14 sites ayant une superficie supérieure à 1.000m2. Ce rapport fait suite et modifie celui du 18 septembre 2023 par lequel le Conseil Municipal approuvait l’expertise de la société Eco Sud. Cette dernière s’étant désistée c’est la société Sobre Energie qui a été sollicitée. Le vote de ce lundi 12 février valide le montant de l’opération d’accompagnement par la société Sobre Energie d’un montant de 18.409,00€ HT (22.090,00€ TTC) sur trois ans comprenant la déclaration sur le site OPERAT de l’ADEME.
Un vaste volet culturel
Pas moins de cinq rapports présentés par Dumenica Verdoni, adjointe à la Culture, composaient ce volet culturel riche à plus d’un titre. Quatre rapports concernaient des demandes de subventions pour les animations de la Médiathèque L’Animu pour 2024, la programmation culturelle de cette année, l’acquisition de fonds d’ouvrages ainsi que pour la création d’un espace de conservation et de valorisation du fonds d’art communal et d’archives à intérêt patrimonial. Enfin la mise à jour du plan de financement relative à la création du Bibliotruck municipal U Tragulinu était, aussi, à l’ordre du jour. Sans surprise tous ces rapports ont été votés à l’unanimité.
Pour 2024, le budget global estimé de la Direction de l’Action Culturelle est de 555.610,00€ TTC. Quant au montant total des dépenses subventionnables de la programmation spectacle vivant (salle rouge, spectacles hors les murs et Vendredis du Bastion) il s’élève à 410.000,00€ TTC. Le conseil municipal a donc validé le fait de solliciter une participation de la CDC dans le cadre du soutien à l’action culturelle « Lochi d’Arti » à hauteur de 45% soit 185.500,00€ TTC.
En termes d’animations à L’Animu pour cette année le montant total de la dépense s’élève à 102.610,00 € (TTC) pour un montant total subventionnable de de 50.000 euros (TTC) pour lequel il est proposé une sollicitation de la CDC à hauteur de 30% (15.000€ TTC). Pour rappel en 2023, L’Action Culturelle a couvert environ 50% de ses dépenses, avec deux tiers par ses recettes propres générées par ses activités : billetteries de l’Animu, du Bastion de France ainsi que par la location d’espaces à des acteurs privés, à des associations et à des habitants de Portivechju voire au-delà et un tiers avec l’aide des subventions de la CDC.
Education réhabilitation de l’Ecole Antoinette Castelli à Ceccia
Dès la rentrée prochaine a scola materna Antoinette Castelli in Ceccia va devenir la première école maternelle publique immersive de Portivechju. Outil d’innovation pédagogique, cette classe unique ouverte sur le patrimoine linguistique, naturel, historique et rural, misera sur l’immersion linguistique et culturelle des tout-petits. L’objectif étant d’apprendre en Corse. Dans ce cadre le conseil municipal a voté la mise à jour du plan de financement de la réhabilitation de cet établissement. L’adoption à l’unanimité de ce plan de financement d’un montant total 357.355,00€ HT (398.814,00€ TTC) s’appuiera sur un total d’aide publique de 285.884,48€ HT réparti entre la CDC et l’Etat à hauteur de 40% pour chacune des parties, la part restante de la Commune s’établissant à 20% (71.417,00€ HT).
Ressources humaines
Ce dernier point était composé de trois rapports, le premier concernait le dispositif de recours aux emplois saisonniers dans le cadre de la saison estivale à venir, en lien avec la Police Municipale, la DST, l’ALSH, la Direction Jeunesse et Sports, l’Action Culturelle, le budget des parkings et enfin le port de plaisance le suivant était relatif à la mise à jour du tableau des effectifs et enfin le dernier avait trait à la mise à disposition d’un agent communal auprès de la Commune de Ghisonaccia.
Des rendez-vous très importants
En clôture de ce conseil municipal, le maire Jean-Christophe Angelini a tenu à rappeler combien les semaines et les mois à venir allaient être jalonnés d’échéances import
antes pour la Commune. Une série de réunions publiques sont programmées sur le port de plaisance avec la restitution du concours d’architectes pour les quais Sud et Nord, au niveau du PLU avec l’organisation d’un troisième et dernier rendez-vous avec la population, et enfin une réunion publique concernant le bilan de mi-mandat de l’équipe municipale fin mars.
En ce qui concerne les conseils municipaux les échéances sont de la même manière frappées du sceau d’une importance évidente avec le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) dès le mois prochain qui sera suivi du vote du Budget Primitif le mois suivant. A ce volet financier il convient d’ajouter l’ultime examen du PADD et bien entendu, dans la foulée, l’arrêt et le vote du PLU dès ce printemps. Les points qui ont été abordés :
1 – RÉGLEMENTATION
Règlement Local de Publicité (RLP) – Approbation.
2 – BÂTIMENTS PUBLICS
2.1 – Adhésion au programme EduRénov de la Banque des Territoires.
2.2 – Réalisation des audits énergétiques sur les bâtiments scolaires.
3 – PATRIMOINE
Accompagnement au Décret Tertiaire – Déclaration OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) – Plan de financement – Modification de la délibération 23/121/PAT du 18 septembre 2023.
4 – ACTION CULTURELLE
4.1 – Animations de l’Animu 2024 – Demande de subventions.
4.2 – Programmation culturelle 2024 – Demande de subventions.
4.3 – Acquisitions du fonds d’ouvrages 2024 pour la Médiathèque – Demande de subventions.
4.4 – Demande de subventions relative à la création d’un Bibliotruck municipal « U Tragulinu » – Mise à jour du plan de financement.
4.5 – Demande de subventions relative à la création d’un espace de conservation et de valorisation du fonds d’art communal et d’archives à intérêt patrimonial.
5 – ÉDUCATION
Réhabilitation de l’école Antoinette CASTELLI de Ceccia dans le cadre de la création d’une école maternelle immersive en langue Corse – Mise à jour du plan de financement.
6 – RESSOURCES HUMAINES
6.1 – Dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la saison estivale 2024.
6.2 – Mise à jour du tableau des effectifs.
6.3 – Mise à disposition d’un agent communal.
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