Le mercredi 11 juin 2025, les conseillers municipaux se sont réunis pour la sixième séance de l’année.
Les finances, le logement et le port en tête d’affiche
Cet avant-dernier conseil avant la pause estivale a été marqué une fois de plus par des votes unanimes ainsi que par l’officialisation du soutien de la Banque des Territoires au projet d’extension du port de plaisance et de pêche.
Avant de lancer les travaux de ce Conseil Municipal du mois de juin, le maire Jean-Christophe Angelini a tenu à rappeler l’actualité immédiate de la Commune à savoir la récente mise en place du nouveau Cunsigliu pà L’Avvena et, bien entendu les manifestations de ce vendredi 13 juin qui marqueront le départ en exil de Pasquale Paoli le 13 juin 1769.
Un important secteur financier
Les finances ouvraient les travaux du Conseil Municipal avec cinq rapports, dont quatre étaient présentés par l’adjoint aux finances Jacky Agostini. Le premier d’entre eux concernait le réaménagement des rues Commandant Quilici et Funtana Vechja, avec une modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement. AP/CP 013. Le Conseil Municipal s’est donc prononcé à l’unanimité sur cette AP/CP 013 d’un montant total de 2.850.033,00€ TTC avec une répartition des crédits de paiement sur quatre années : 2025 : 269.000,00€, 2026 : 1.377.161,00€, 2027 : 1.125.799,00€, 2028 : 78.073,00€.
Cela pour un montant des aides publiques de 1.453.673,00€ (FEDER : 732.500,00€, Fonds Verts : 721.173,00€)
Le deuxième rapport était sur le Budget Principal avec une décision modificative budgétaire. Celle-ci intervient pour les sections de fonctionnement et d’investissement afin d’intégrer des corrections sur les prévisions budgétaires concernant une estimation plus précise des dépenses et des recettes. Il a donc été procédé aux ajustements nécessaires de crédits, ceux-ci devant permettre d’assurer le bon équilibre budgétaire de l’exercice 2025 et la fin de l’exercice comptable.
Les trois points qui suivaient, qui ont donné d’ailleurs lieu à un long débat, étaient liés et axés sur le projet d’extension du port de plaisance et de pêche avec, pour le premier, une modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001, ainsi que l’abrogation de la délibération du 7 avril 2025. (N°25/065/F).
Le vote du Conseil Municipal a permis d’approuver la modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001, sur le projet d’extension du port de plaisance et de pêche, et ce en raison de l’intégration de l’emprunt de la Banque des Territoires (35 millions €), pour un montant de 145.000.000,00€ HT, selon la répartition des crédits de paiements suivante : 2021 : 264.292,00€, 2022 : 1.934.801,00€, 2023 : 11.236.814,00€, 2024 : 20.039.441,00€, 2025 : 63.752.435,00€, 2026 : 33.618.484,00€, 2027: 11. 940.799,00€, 2028 : 2.212.931,00€.
Dans le même temps la délibération du 7 avril 2025. (N°25/065/F) a été abrogée.
L’avant-dernier rapport présenté par le maire a donné l’opportunité d’acter le contrat de prêt auprès de la Banque des Territoires Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 35 millions €. Pour rappel, en ouverture des travaux du Conseil Municipal du 12 mai dernier, le maire avait annoncé que la Banque des Territoires avait donné, le 6 mai 2025, son aval pour un prêt complémentaire de 35 millions €. De ce fait, le projet financier d’un montant total de 145 millions € (HT) sur le projet du port de plaisance et de pêche est désormais financé à hauteur de 90%. Ce résultat est le fruit d’un travail minutieux effectué par les services de la Commune à tel point que comme le soulignait l’adjoint aux finances Jacky Agostini : « Le Business Plan réalisé par la commune a été qualifié de très bonne qualité par le collège des experts de la Banque de Territoires ».
Le dernier rapport de ce volet financier portait sur une décision modificative budgétaire pour le budget annexe du port sur la seule section d’investissement et ce en raison, également, de l’accord de la Banque des Territoires.
Logement : à l’heure des conventions
Le deuxième chapitre à l’ordre du jour sur le logement comprenait quatre rapports tous du ressort du premier adjoint délégué au logement Michel Giraschi.
Le premier évoquait la convention de mise à disposition par l’Office Foncier de la Corse de l’ensemble immobilier A Quercetta à Trinité. Pour rappel la Commune avait signé en décembre 2022 une convention de portage avec l’OFC sur cet ensemble de 17 logements. La Commune a étudié l’opportunité d’acquérir ce bien afin d’y construire 31 logements à savoir du logement locatif social et du logement communal. Face à la nécessité de répondre via son CCAS au besoin de logement à titre provisoire et précaire pour des personnes sinistrées ou en difficulté sociale, la Commune souhaite utiliser ce site aujourd’hui vacant pour donner une solution temporaire et de transition à ces situations. L’objectif étant de mettre à disposition gratuitement les logements au Centre Communal d’Action Sociale qui aura la gestion de ces occupations temporaires. La demande de mise à disposition auprès de l’OFC, effectuée le 24 avril dernier a reçu un accord favorable pour mettre à disposition le site à titre gratuit à la Commune jusqu’à la fin de la convention de portage soit le 13 décembre 2027.
La deuxième convention découlait de la première dans la mesure où la Commune après l’accord de l’OFC souhaite mettre à son tour, gratuitement, à disposition quatre logements de type T2 au CCAS. Cette mise à disposition permet au CCAS de répondre, en complément des mobil homes existants, aux nombreuses situations de précarité des ménages sinistrés ou bien en difficultés provisoires d’accès au logement. Cette mise à disposition gratuite est effectuée pour une durée d’un an, dans l’attente de l’acquisition par la Commune de l’ensemble du site.
L’avant dernier rapport sur le Logement d’Abord Territoire de Mise en Œuvre Accélérée portait sur une convention de partenariat entre la Fédération des Associations Laïques et d’Education Permanente (FALEP) et la Commune de Portivechju relative à la mise en œuvre du Plan Logement d’Abord pour l’année 2025. Pour rappel, la Commune avait été lauréate, en 2021, sur l’opération Logement d’Abord Territoire de Mise en Œuvre Accélérée. L’objectif de cette convention est de pérenniser l’accueil de jour, dédié aux femmes victimes de violences, ouvert sur le territoire communal.
La Commune souhaite attribuer la somme de 17.540,00€ afin de permettre à la FALEP de poursuivre par son intervention les objectifs suivants :
– Offrir un accompagnement renforcé, réactif et personnalisé aux femmes victimes de violence souhaitant quitter leur domicile.
– Favoriser un accompagnement global en traitant notamment la problématique du relogement avec celle de la parentalité
– Accélérer l’accès au logement des ménages concernés
– Améliorer les réponses et l’accompagnement des femmes victimes de violence par le réseau des partenaires en charge des femmes victimes de violences.
L’ultime rapport concernait une dernière convention, toujours sur le Logement d’Abord Territoire de Mise en Œuvre Accélérée avec un partenariat entre la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) PACA/Corse et la Commune de Portivechju relative à la mise en œuvre du plan de logement d’abord pour l’année 2025.
Action Culturelle : boutique de produits dérivés
Ce rapport du ressort de l’adjointe à la Culture Dumenica Verdoni fait suite à la délibération du 10 mars 2025 approuvant l’ouverture d’une boutique d’objets dérivés de l’exposition In Portivechju. Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité les tarifs de ces produits dérivés comme suit : Carte postale : 1,50 €, Marque pages : 1€, Livrets jeux : 2€, Totebag : 5€, Eventail : 3€, Stylos : 1€, Magnets : 3€, Porte-clés : 3€, Mugs : 5€
Education : Projet éducatif de l’ALSH et subvention à l’école Joseph Pietri
Les deux rapports dans ce secteur étaient évoqués par Nathalie Maisetti, conseillère municipale aux affaires scolaires. Le premier concernait l’actualisation du projet éducatif de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Ce document a permis de déterminer les trois axes éducatifs mis en avant à savoir le bien-être de l’enfant et le bien vivre ensemble, les grands enjeux de demain, ainsi que la proximité avec son territoire. Le second rapport concernait une subvention exceptionnelle à l’école Joseph Pietri d’un montant de 4.900€.
Extension du système de vidéo protection de la Commune.
En décembre 2024, le Conseil Municipal avait acté le lancement de l’opération d’extension du système de vidéo protection. Le montant global de l’opération s’élève à 1.292.985,00€ HT (1.436.650,00€ TTC). Ce rapport présenté par le maire Jean-Christophe Angelini a permis la mise à jour du programme et du plan de financement, ainsi que le phasage du projet qui se déroulera sur les années 2025 (330.420,00€ HT) 2026 (478.450,00€ HT) et 2027 (484.115,00€ HT). Pour l’année 2025, le plan de financement est, donc, arrêté à :
330.420,00€ HT (364.062,00€ TTC)
Subventions de l’Etat : 39% (fond interministériel de prévention de la délinquance) 128.863,00€, dotation d’équipement des territoires ruraux : 21% (69.388,00€). Reste part communale HT : 132.168,00€.
Dons de matériel informatique
Ce rapport évoqué par le maire a permis d’acter les dons par la Commune aux associations qui en feraient la demande de 15 écrans numériques interactifs de 65 pouces, 32 de 75 pouces et 3 de 86 pouces
Cimetière : tarification exceptionnelle
Suite à une erreur des services communaux, ce rapport de Marie-Antoinette Ferracci, conseillère municipale à l’état civil et aux affaires funéraires, a permis d’accorder une tarification exceptionnelle de 900 € de l’emplacement 381 au sein du cimetière de Tenda et d’annuler la facturation de 100€ correspondant à une place dans le caveau provisoire le temps de la construction de la sépulture.
Administration générale
Ces deux rapports de Nathalie Apostolatos, adjointe au patrimoine bâti et paysager, concernaient autant de conventions. La première avait trait à la mise à disposition de la maison forestière sur le site du Paradisu au profit de la paroisse de Portivechju dans le cadre de l’organisation de sorties pour les enfants chaque mercredi lors des mois de juillet et d’août.
La seconde actait, comme cela est déjà le cas depuis trois ans, un partenariat entre l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture (ENSA) de Paris-Belleville et la Commune de Portivechju. Ce partenariat s’inscrit dans un double objectif :
– Valoriser les travaux réalisés par les étudiants lors de l’année universitaire 2024-2025 Architecture et Méditerranée via une exposition publique organisée sur le territoire communal
– Lancer une nouvelle session de studio de Projet de Fin d’Etudes (FPE) d’architecture et urbanisme pour l’année universitaire 2025-2026 permettant d’approfondir les pistes de réflexion initiées sur les thématiques de logement, de paysage, de développement urbain durable et de cadre de vie.
Cette convention précise les engagements techniques, pédagogiques et financiers de chacun des partenaires, avec un versement d’une subvention de 6.000€ à l’ENSA Paris-Belleville pour accompagner la réalisation du projet.
Risques majeurs : création d’une réserve communale de sécurité civile
L’unique rapport dans ce domaine présenté par le maire Jean-Christophe Angelini avait trait à la création d’une réserve communale de sécurité civile qui a pour vocation, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde, à agir dans le seul champ des compétences communales en s’appuyant sur les solidarités locales. Son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide
Ressources humaines
Les deux rapports évoqués par le maire étaient liés. Le premier concernait le tableau de reclassement des effectifs sur le positionnement d’agents en période de préparation au reclassement (PPR). Le deuxième rapport portait sur la mise à jour des effectifs avec la modification de cinq emplois en lien avec les Pôles Ressources, Territoires et Population
Actualisation de la redevance et de l’indemnité d’occupation du domaine public
Ce onzième et dernier point de l’ordre du jour, présenté par le premier adjoint Michel Giraschi, a validé une actualisation de la redevance et de l’indemnité d’occupation du domaine public dans le cadre d’activités commerciales, de travaux, de ventes au déballage et de manifestations. Ces tarifs sont actuellement fixés par la délibération du 3 avril 2023. Afin de répondre aux spécificités des occupations et à la demande des commerçants, plusieurs périodes sont fixées (annuelle, saisonnière avant et après saison) Il est également précisé que toute période de forfait entamée est comptabilisée dans sa totalité. Cependant, pour toutes les conventions d’occupation du domaine public, faisant l’objet d’une mise en concurrence cette disposition n’est pas applicable en raison des contraintes administratives relatives à cette procédure. Les conventions soumises à une procédure de mise en concurrence ne sont pas obligatoirement conclues en année civile.
Le Conseil Municipal a donc proposé de modifier les modalités tarifaires relatives à la redevance d’occupation à usage commercial du domaine public afin de pouvoir fixer la redevance d’occupation au prorata temporis pour ce qui concerne les conventions soumises à une procédure de mise en concurrence. Le vote du Conseil Municipal a ainsi permis d’abroger la délibération du 3 avril 2023, de fixer les zones, périodes et tarifs de la redevance d’occupation à usage commercial du domaine public, de fixer les emplacements, périodes et tarifs de la redevance d’occupation du domaine public dans le cadre de ventes au déballage, de fixer les zones, périodes et tarifs de la redevance d’occupation du domaine public pour des travaux, ainsi que pour les manifestations, de fixer le montant de l’indemnité d’occupation du domaine public sans droit ni titre avec l’application d’une majoration de 100% par rapport aux tarifs de la redevance de la présente délibération.
Les points qui étaient à l’ordre du jour :
A – Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 12 mai 2025
B – Compte Rendu de Décisions n° 05/2025
- 1 – FINANCES
- 1.1 – Réaménagement de la rue du Commandant QUILICI et de la rue Funtana Vecchja – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 013.
- 1.2 – Exercice 2025 – Budget Principal, Décision modificative budgétaire n° 1.
- 1.3 – Projet d’extension du Port de Plaisance et de Pêche de Portivechju – Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 001 – Abrogation de la délibération n° 25/065/F du 07 avril 2025.
- 1.4 – Projet d’extension du Port de Plaisance et de Pêche de Portivechju – Approbation d’un contrat de prêt auprès de la Banque des Territoires « Caisse des dépôts et consignations ».
- 1.5 – Exercice 2025 – Budget annexe du Port, Décision modificative budgétaire n° 1.
- 2 – LOGEMENT
- 2.1 – Convention de mise à disposition par l’Office Foncier de la Corse de l’ensemble immobilier dénommé « A Quercetta ».
- 2.2 – Convention de mise à disposition par la Commune de quatre logements de l’ensemble immobilier dénommé « A Quercetta » au profit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
- 2.3 – LOGEMENT D’ABORD « territoire de mise en oeuvre accélérée » – Convention de partenariat entre la Fédération des Associations Laïques et d’Education Permanente (FALEP) et la commune de Portivechju relative à la mise en oeuvre du plan logement d’abord – Année 2025.
- 2.4 – LOGEMENT D’ABORD « territoire de mise en oeuvre accélérée » – Convention de partenariat entre la Fédération des Acteurs de la Solidarité PACA/CORSE (FAS) et la commune de Portivechju relative à la mise en œuvre du plan logement d’abord – Année 2025.
- 3 – ACTION CULTURELLE
- Boutique de produits dérivés de l’exposition « In Portivechju ! ».
- 4 – ÉDUCATION
- 4.1 – Actualisation du projet éducatif des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Commune.
- 4.2 – Subvention exceptionnelle à la coopérative de l’Ecole Joseph PIETRI.
- 5 – POLICE MUNICIPALE
- Extension du système de vidéoprotection de la Commune – Mise à jour du programme et du plan de financement – Phasage du projet.
- 6 – NUMÉRIQUE
- Dons de matériels informatique / écrans numériques aux associations.
- 7 – CIMETIÈRE
- Tarification exceptionnelle – Emplacement cimetière.
- 8 – INFRASTRUCTURES – VOIRIE
- Travaux de soutènement sur la route de Cartalavonu.
- Rapport
- Délibération (examen reporté du rapport)
- Travaux de soutènement sur la route de Cartalavonu.
- 9 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- 9.1 – Convention de mise à disposition de la maison forestière située lieu-dit « Paradisu » (parcelle cadastrée section AO n° 0935) à la paroisse de Portivechju.
- 9.2 – Convention de partenariat entre l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-Belleville (ENSAPB) et la commune de Portivechju.
- 10 – RISQUES MAJEURS
- Création d’une réserve communale de sécurité civile (RCSC).
- 11 – RESSOURCES HUMAINES
- 11.1 – Tableau de reclassement des effectifs – Positionnement d’agents en période de préparation au reclassement (PPR).
- 11.2 – Mise à jour du tableau des effectifs.
- 12 – REGLEMENTATION
- Actualisation de la redevance et de l’indemnité d’occupation du domaine public.