Conseil municipal du 11 décembre 2023

Unanimité pour les derniers débats de 2023. Neuf grands points figuraient au programme de ce dernier Cunsigliu Municipali di u 2023, répartis entre les domaines que sont les Finances, l’Education, l’Administration Générale, l’Action Culturelle, ainsi que le Social  sans oublier les Affaires Maritimes et les Ressources Humaines.

Jacky Agostini, adjoint en charge des finances, lançait les travaux avec dans un premier temps l’évocation de l’ouverture de crédits de la section d’investissements nécessaires avant l’adoption du budget primitif 2024 selon la nouvelle norme M57 et les modalités d’ouvertures de crédits relatives aux AP/CP. Le second temps était constitué, sur l’exercice 2023, par l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables. Deux points de formalisme.

Jacky Agostini a présenté les rapports relatifs aux finances

Education: l’actualisation de la tarification de la cantine et de la garderie mesure fortes pour les familles

Pour leur part, Dumenica Verdoni (adjointe à la Culture, à l’éducation et au patrimoine) et Nathalie Maisetti (Conseillère Municipale aux Affaires Scolaires) présentaient quatre rapports, deux concernaient des conventionnements. Le premier avec A Scola Santa Divota, définissant la participation de la Commune et ses relations avec cette école, le second étant un avenant à la convention avec l’Education Nationale et la Jeunesse et les Sports sur le dispositif « Petits Déjeuners ». Pour mémoire ce dispositif, qui avait démarré lors de l’année scolaire 2021-2022 avait vu 1.700 petits déjeuners servis dans trois écoles. En 2022-2023 ce chiffre était passé à 3.354 petits déjeuners. Dans le cadre de l’actuelle année scolaire, l’ensemble des écoles maternelles de la Commune a intégré ce dispositif. Ce sont au total 12 classes, soit 270 élèves qui pourront bénéficier durant 22 semaines d’un petit-déjeuner une fois par semaine soit 5.940 petits déjeuners.

Mais le point le plus important portait sur l’actualisation de la tarification de la cantine et de la garderie mesure forte pour les familles afin de lutter de manière très efficace contre l’inflation et ce au profit de la population la moins aisée de la Commune. (Voir notre article sur ce sujet)

L’ultime point a permis de voter le règlement intérieur des services périscolaires communaux.

Nathalie Maisetti est revenue sur le conventionnement de la ville avec Santa Divota et le dispositif « petits déjeuners »

Fonds de dotation et Protocole d’Expérimentation Cymodocée

Dans le domaine de la Culture, la création du premier fonds de dotation de la Commune de Portivechju a constitué le point d’orgue de ce Conseil Municipal. Un domaine de la Culture où le financement en vue du réaménagement de l’Exposition In Portivechju au Bastion de France a été adopté pour un montant HT de 33.940,00€  avec un soutien de la CDC de 20.364,00€ (60%) et de la CCSC de 6.788,00€ (20%) la part communale s’élevant à 20% soit 6.788,00€.  L’opportunité pour Dumenica Verdoni de mettre en avant les chiffres de fréquentation du Bastion de France s’élevant à 74.626 visiteurs pour cette année record 2023. Toujours dans ce secteur a été acté un soutien à la création artistique avec une subvention (2.500€) votée à la Compagnie I Chjachjaroni pour l’adaptation en langue corse d’une partie de la pièce d’Eugène Ionesco « Jacques ou la soumission »

Validation, également, dans un tout autre domaine du protocole d’expérimentation sur la Cymodocea Nodosa dans le cadre d’une convention avec l’Università di Corsica, portant, au sein des travaux du port de plaisance et de pêche, sur la récupération des fragments de cymodocée, présents dans la zone des travaux, et leur réimplantation expérimentale à proximité de leur site d’origine.

Il s’agissait du dernier Conseil Municipal de l’année

Un vaste volet solidarités-santé-social

Les trois points présentés par Emmanuelle Giraschi, constitués par autant d’appel à projets en lien avec l’Agence Régionale de la Santé (ARS) portant sur la mise en place à l’EHPAD d’un accueil de jour et d’une plateforme de répit, d’un projet sur les Territoires Inclusifs en Corse et, enfin, sur la politique de la Ville en matière de lutte contre l’obésité ont reçu, logiquement, l’approbation unanime du Conseil Municipal.

Services concédés, affaires maritimes, réglementation et RH

La dernière partie du Conseil Municipal a vu les approbations du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution de produits pétroliers à usage maritime pour l’année 2002, d’une subvention (5.000€)  à l’Ecole de Voile Grand Sud Plaisance pour l’organisation de régates.

Enfin le renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post stationnement (FPS) entre la Commune et l’ANTAI, ainsi que le volet Ressources Humaines constitué par la mise à jour du tableau des effectifs et la rémunération des agents recenseurs ont mis un terme à ce dernier conseil municipal 2023.

Les points qui ont été abordés :

1 – FINANCES
1.1 – Ouverture de crédits de la section d’investissement nécessaires avant l’adoption du budget primitif 2024 en M57 et modalités d’ouvertures de crédits concernant les AP/CP.1.2 – Exercice budgétaire 2023 – Créances irrécouvrables – Admissions en non-valeur.

2 – ÉDUCATION
2.1 – Convention contractualisant et définissant la participation de la Commune et ses relations avec l’Ecole Santa Divota.
2.2 – Avenant n° 2 à la convention conclue avec le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports relative à la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
2.3 – Actualisation de la tarification cantine et garderie pour les familles.
2.4 – Règlements intérieurs des services périscolaires communaux (restauration scolaire, garderie périscolaire) et des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune – Mise à jour.

3 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Protocole d’expérimentation cymodocée – Convention d’application n° 1 à la convention générale de partenariat entre l’Università di Corsica Pasquale PAOLI et la commune de Portivechju.

4 – ACTION CULTURELLE
4.1 – Création d’un fonds de dotation rattaché à la ville de Portivechju.
4.2 – Financement en vue d’un réaménagement de l’exposition « In Portivechju ! » dans le but d’améliorer et de développer de manière pérenne cette exposition dans un souci permanent de valoriser le patrimoine pour tous les publics au sein du Bastion de France.
4.3 – Soutien à la création artistique par la Compagnie I CHJACHJARONI.

5 – SOLIDARITÉS – SANTÉ – SOCIAL
5.1 – SANTÉ SOLIDARITÉ – Appel à projet (AAP) de l’Agence Régionale de Santé (ARS) – Accueil de jour et Plateforme de répit – Création de 5 pôles territoriaux d’aide aux aidants non professionnels de personnes âgées et de personnes en situation de handicap.
5.2 – SANTÉ – SOCIAL – Appel à projet (AAP) de l’Agence Régionale de Santé (ARS) -Territoires Inclusif en Corse – Territoires pour tous.
5.3 – POLITIQUE DE LA VILLE – Appel à projet (AAP) de l’Agence Régionale de Santé (ARS) – DREETS SPORT
– SANTE.
5.4 – PETITE ENFANCE – Mise en conformité des documents obligatoires des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) – Actualisation du Projet d’Etablissement du multi accueil collectif et familial crèche « Célestine » – Actualisation du règlement de fonctionnement de la structure multi accueil collectif des enfants de moins de six ans.

6 – SERVICES CONCÉDÉS
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution de produits pétroliers à usage maritime au Port municipal – Année 2022.

7 – AFFAIRES MARITIMES
Financement exceptionnel en vue de promouvoir et dynamiser l’organisation des régates au port de plaisance de Portivechju.

8 – RÉGLEMENTATION
8.1 – Renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre du Forfait Post Stationnement (FPS) entre la commune de Portivechju et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) – Année 2024-2026 (1er janvier 2024 au 31 décembre 2026).
8.2 – Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction de travail le dimanche – Année 2024.

9 – RESSOURCES HUMAINES
9.1 – Mise à jour du tableau des effectifs.
9.2 – Mise à jour du tableau des effectifs – Avancement de grade 2023.
9.3 – Recensement 2024 – Rémunérations des agents recenseurs.

Retrouvez le direct du Conseil municipal du 11 décembre :

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×