Conseil Municipal du 10 septembre 2025

Le mercredi 10 septembre 2025, les conseillers municipaux se sont réunis pour la huitième séance de l’année.

Unanimité pour la rentrée du Conseil Municipal

Avant que ne débutent les travaux, le maire Jean-Christophe Angelini rappelait les prochains rendez-vous d’envergure qui vont jalonner les prochains jours et les prochaines semaines à commencer par la présentation ce samedi de la programmation de la salle samedi matin à L’Animu. Une journée qui verra, également, la venue à Portivechju du tout nouveau Préfet de la Corse Eric Jalon. Du 18 au 21 septembre aura lieu la deuxième édition du Portivechju Film Festival, avec une programmation très riche et diversifiée ainsi que la présence de nombreux acteurs, intervenants de qualité  et réalisateurs. A Fiera di Portivechju sera aussi au menu du week-end des 19,20 et 21 septembre.

Tout cela précédera, cette fois au niveau du territoire de l’extrême sud, le Congrès de l’Association Nationale des Elus  du Littoral (ANEL) à compter du 22 septembre.

Enfin le maire clôturait son propos en apportant son soutien aux éleveurs de l’extrême sud dans ce moment compliqué en raison de la polémique née autour de l’abattoir di Portivechju.

Infrastructures Cuisine Municipal et PRIR

L’adjoint aux finances Jacky Agostini ouvrait ce Conseil Municipal en présentant les deux premiers rapports concernant, tout d’abord, la restauration collective et plus précisément la mise à jour du coût des opérations et l’ajustement du plan de financement relatifs  à la Cuisine Municipale. Le 7 avril 2025, le vote du Conseil Municipal avait permis d’adopter l’ajustement du programme de restauration collective composé de trois opérations : la construction de la cuisine, l’acquisition d’équipements, et les adaptations des cantines scolaires. Une mise à jour du coût des opérations engendrée par les aménagements rendus nécessaires dans les cantines des écoles. Ce premier vote unanime a donné l’opportunité d’ajuster le montant du programme à la valeur de 3.727.700€ TTC, d’approuver l’ajustement du plan de financement du programme comprenant une aide publique d’un montant de 1.916.108€ HT (58,69% de la dépense HT) et réservant une part communale de 1.348.609€ HT (1.811.591€ TTC).

Le deuxième rapport, comme le précédent, avait trait à la mise à jour du programme de travaux et du plan de financement dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain d’Intérêt Régional (PRIR) aménagements extérieurs du pilier ce cadre de vie de Pifanu – U Stagnu. A l’issue du vote a été approuvée la mise à jour du programme d’aménagements urbains pour un coût total de 2.854.768,00 € TTC ainsi que le plan de financement de l’opération  comprenant des aides publiques cumulées pour un montant de 1.645.479, 00€ de la dépense HT et réservant une part communale de 930.777,00 HT (1.227.437,00 € TTC). 

Infrastructures : adressage et assainissement pluvial

Les deux rapports suivants évoqués, également, par Jacky Agostini touchait, tout d’abord,  au domaine de la voirie au sein du projet de refonte de la toponymie en langue corse et de l’adressage. Ce rapport était en lien avec une demande de subvention au titre de l’appel à projets « adressage » de la CDC.  Il était proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement pour l’achat et la pose de signalétique de voirie dans le cadre de la refonte de la toponymie en langue corse et de l’adressage sur l’ensemble de la voirie communale. Dans ce domaine, le dossier de  la Commune de Portivechju n’a pas été retenu dans un premier temps par la CDC. Pour autant, la Ville de Portivechju a engagé le projet de refonte sur ses fonds propres. L’Appel à Projets géré par le guichet unique du Service du Développement de l’Intérieur et de la Montagne (SDIM) a relancé cet appel à projets pour sa dernière année via le Site de la CDC. En conséquence la Commune dépose à nouveau un dossier de candidature.

Le plan de financement adopté comprend une aide publique d’un montant de 169.239,00€ soit 80% de la dépense HT et réservant une part communale de 42.309,00 € TTC.

Le dernier rapport a permis de valider le règlement communal du service de gestion des eaux pluviales.

Pour rappel cette dernière constitue un enjeu incontournable des politiques d’aménagement de protection de l’environnement et de sécurité des biens et des personnes. Dans cette perspective, la Commune a élaboré son schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales et défini des zones d’assainissement. Cette étude a permis de diagnostiquer les ouvrages existants, d’évaluer le fonctionnement actuel du réseau, d’identifier des zones propices à la rétention des eaux pluviales, de déterminer des secteurs à forts enjeux urbains nécessitant une modélisation hydraulique, de constater l’absence de cadre réglementaire opposable aux porteurs de projets.

Ce règlement communal s’appliquera à l’ensemble des zones U, AU, et NH définies dans le document d’urbanisme. Le choix des modalités de gestion des eaux pluviales repose sur trois enjeux majeurs :

• Risque d’inondation, risque de pollution et assainissement des eaux usées.

Pour répondre à ces enjeux le projet de règlement fixe quatre objectifs principaux :

• Mise en œuvre d’une Gestion Intégrée des Eaux Pluviales
• Limitation de l’imperméabilisation
• Création d’espaces réservées à la rétention des eaux pluviales.
• Etude de gestion à la parcelle pour les projets importants.

Un important volet financier

Les six rapports de ce chapitre étaient tous présentés par l’adjoint aux finances Jacky Agostini et portaient sur la décision modificative numéro 2 du Budget Principal, pour le premier d’entre eux et ce en raison de la perte d’une dotation, en raison de la conjoncture économique, au niveau de la taxe professionnelle d’un montant de 120.000,00€ nécessitant une adaptation. Le suivant était relatif à la restauration collective municipale, avec la modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement AP/CP 005 (abrogation de la délibération du 7 avril 2025). Le troisième rapport concernait, également, la modification de programme et de crédits de paiement AP/CP 009 (abrogation de la délibération du 7 avril 2025) concernant le Programme de Renouvellement Urbain d’Intérêt Régional (PRIR) aménagements extérieurs du pilier cadre de vie de Pifanu – U Stagnu, en raison d’une légère évolution du coût des travaux. L’antépénultième rapport était, de la même manière, une modification de programme et de crédits de paiement AP/CP 013 (abrogation de la délibération du 11 juin 2025) sur le réaménagement des rues Commandant Quilici et Funtana Vechja.

Le rapport qui suivait portait sur le budget annexe de la cuisine municipale avec une décision modificative budgétaire numéro 1. Le dernier rapport  évoquait le produit des amendes police et leur répartition pour l’exercice 2024. Comme chaque année, le Préfet de la Corse du Sud a notifié à la Commune le montant de la dotation lui revenant. Cette dernière est consécutive au produit des amendes de police émises l’année précédente sur le territoire communal (hors FPS). Au titre de l’année 2024 ce montant est de 170.635,00€. Le vote du Conseil Municipal a permis d’affecter ce montant au budget principal 2025

à l’article 1345 (amendes de radars automatiques et amendes de police) à l’opération travaux de grosses réparations de voirie.

Marché public : Concession de service 2025-02

Cet rapport du ressort de l’adjointe au Patrimoine Bâti et Paysager Nathalie Apostolatos a acté la mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires avec le choix du délégataire et approbation du projet de contrat. Le vote du Conseil Municipal permet de confier à l’entreprise Diffusion Publicité, après les différentes procédures d’attribution, la concession de service et d’approuver le contrat de concession  2025-02. Cette concession de service constitue une alternative à la situation actuelle engendrée avec les 4x3m.

Sports : actualisation et conventions

Sur ce seul chapitre des sports, six rapports étaient du ressort de l’adjointe Véronique Filippi. Une présentation des rapports qui débutait par l’actualisation du règlement intérieur unique des dispositifs d’animations sportives de l’EMS et des stages multi-activités  avec désormais un accueil qui se fera sur la journée sans changement de tarif. Les rapports suivants ont acté une convention de partenariat, à titre gratuit, avec la Fédération des Associations Laïques et d’Education Populaire (FALEP) dans le cadre du quartier prioritaire de la Ville ainsi qu’une convention de partenariat avec des prestataires pour l’organisation d’ateliers sportifs municipaux.

Dans la foulée l’actualisation du règlement intérieur d’utilisation des installations sportives communales, et les conventions types de leur mises à disposition pour les associations sportives mais aussi pour divers utilisateurs ont été actées. Le dernier rapport était en lien avec la mise à disposition d’emplacements publicitaires dans l’enceinte des équipements sportifs communaux. Cette mise à disposition peut se faire à titre gratuit et les recettes générées permettront de compléter les ressources de ces associations. Pour ce faire la Commune devra au préalable délivrer un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue d’une exploitation économique. Les candidats se verront donc décerner ce titre et signeront une convention de mise à disposition d’emplacements publicitaires dans les équipements sportifs communaux.

Cuisine Municipale : convention avec l’ESAT

Cet unique rapport présenté par Vincent Gambini, adjoint délégué au service public de l’alimentation, a offert l’opportunité au Conseil Municipal d’acter la convention de fourniture de repas en liaison chaude entre la cuisine municipale de la  Commune de Portivechju et l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) Les Jardins du Golfe. Cette convention intervient dans le cadre de la volonté municipale de s’inscrire dans une démarche sociale au travers de sa cuisine municipale.

Animations : festivités de fin d’année

Les deux rapports soumis par le maire avaient pour objet, dans un premier temps, d’approuver les horaires d’ouverture et les tarifs de la patinoire dans le cadre des festivités de fin d’année. La patinoire fonctionnera du mercredi 25 novembre au dimanche 4 janvier 2026 avec une fermeture à 12 heures le 24 et le 31 décembre ainsi qu’une fermeture à la journée les 25 et 31 décembre.

Pendant la période scolaire : de 9h à 19h sans interruption du lundi au jeudi et le dimanche. De 9h à 22h sans interruption le vendredi et le samedi.

Pendant les vacances scolaires: de 9h à 20h sans interruption du lundi au jeudi et le dimanche. De 9h à 22h sans interruption le vendredi et le samedi.

Les tarifs : 3€/heure pour les enfants jusqu’à 16 ans.  5€/heure pour les plus de 16 ans.

Le second rapport a permis de valider  la mise en place des chalets de Noël, en cœur de Ville, entre le 8 décembre 2025 et le 31 décembre 2025, ainsi que la mise à disposition à titre onéreux. Pour cette fin d’année 2025 la répartition des chalets se fera dans l’espace du cœur de ville avec le long de l’église, en plus de la place Henri Giraud et de la place di a Casa Cumuna,  et pour les artisans et les producteurs la possibilité de bénéficier d’une offre à la semaine.

Période du 08/12 au 31/12 inclus chalet 3mx2m (commerces) situé place Henri Giraud et place de l’Hôtel de Ville : 1.250.00€

Période du 08/12 au 15/12 inclus chalet 3mx2m (artisans et producteurs) situé le long de l’église : 285€

Période du 17/12 au 24/12 inclus chalet 3mx2m (artisans et producteurs) situé le long de l’église : 285€

Période du 26/12 au 31/12 inclus chalet 3mx2m (artisans et producteurs) situé le long de l’église : 200€

Services concédés

Deux rapports présentés par le maire, ont fait l’objet pour le premier d’un vote de prise d’acte, dans le chapitre de l’eau et de l’assainissement avec tout d’abord celui des délégataires des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif pour l’exercice 2024. Ces rapports précisent les conditions techniques, financières et économiques d’exécution des services délégués respectivement à :

• La Société des Eaux de Corse (SDEC) – Kyrnolia pour la distribution de l’eau potable
• La Société des Eaux de Corse (SDEC) – Kyrnolia pour l’assainissement collectif des eaux usées.

Sur ce point le maire tenait à préciser que le taux de conformité de l’eau potable à Portivechju était d’excellent niveau, selon les analyses effectuées et que dans le même temps le rendement du réseau est en légère hausse avec  80%. A tout cela il convient d’ajouter les importants travaux réalisés pour la mise en conformité du réseau d’eau potable.

Ces rapports retracent la totalité des opérations afférentes à l’exécution des contrats de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ces rapports permettent aux autorités concédantes d’apprécier les conditions d’exécution du service public, ainsi que de donner  des informations utiles à la préparation des rapports annuels sur le prix et la qualité des servicespublics de l’eau et de l’assainissement.

Le rapport suivant, adopté lui à l’unanimité,  concernait les rapports annuels sur le prix et la qualité des services (RPQS) de distribution publique d’eau potable, d’assainissement collectif des eaux usées et d’assainissement non collectif des eaux usées pour l’année 2024. Trois services sont concernés par ces rapports :

• Le service de distribution d’eau potable
• Le service d’assainissement collectif des eaux usées
• Le service d’assainissement non collectif des eaux usées.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers des services, notamment par une mise en ligne, sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. (www.serviceseaudefrance.fr)

Administration générale  

Sur les trois rapports en lien avec ce chapitre de l’administration générale les deux premiers étaient présentés par le maire et concernaient les modifications de la représentation communale dans les commissions communales permanentes d’instruction  dans un premier temps sur la Commission de l’Aménagement du  Territoire, de l’Urbanisme, des Infrastructures et Travaux, du Logement et de la Ruralité avec l’élection de Jacky Agostini suite au décès de l’adjoint Gérard Cesari. Puis dans les commissions permanentes suivantes :

• Syndicat mixte pour la construction et la gestion de la Cinémathèque Régionale et du Centre Culturel Communal (Délégué suppléant : Michel Giraschi)
• Commission d’Appel d’Offres  (Déléguée suppléante : Marie-Antoinette Ferracci)
• Commission d’ouverture des plis (Déléguée suppléante : Marie-Antoinette Ferracci)
• Commission extra-municipale pour la toponymie  (Délégué titulaire : Vincent Gambini)
• Syndicat Départemental d’Energies de la Corse du Sud (Déléguée suppléante : Jeanne Stromboni)

Le dernier rapport évoqué par l‘adjointe au Patrimoine Bâti et Paysager, Nathalie Apostolatos  était en lien avec la convention de mise à disposition de la maison forestière di U Paradisu au profit de différentes associations.

Ressources humaines : Contrat d’apprentissage en alternance, mise à jour du tableau des effectifs et promotion interne.

Ce dernier point à l’ordre du jour de ce Conseil de rentrée concernait, à l’issue des trois rapports présentés par le maire, la validation de contrats d’apprentissage en alternance pour les Directions des 3S, de l’Education,  de l’Urbanisme et pour le service communication ainsi qu’une prolongation de contrat d’apprentissage dans le secteur de la Petite Enfance.

La mise à jour du tableau des effectifs, avec la modification d’un emploi au sein du Pôle Ressources, et les modifications de cinq emplois dans le cadre de la promotion interne ont été les deux derniers points abordés lors de ce Conseil Municipal.

Les points qui ont été abordés :