Le lundi 10 mars 2025, les conseillers municipaux se sont réunis pour la troisième séance de l’année.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire révélateur des ambitions pour Portivechju
Ce troisième conseil municipal de 2025 a permis un vote de prise d’acte sur le ROB précédant le vote du budget le mois prochain. Il a mis en lumière la bonne gestion municipale et posé les ambitions de la Ville pour 2025 et au-delà.
Avant le début des travaux, le maire Jean-Christophe Angelini est revenu sur les événements qui ont marqué ces derniers jours avec l’ouverture de l’enquête publique sur le PLU, depuis le lundi 3 mars et jusqu’au 1er avril, la première édition du magazine municipal In Piazza distribué à l’ensemble des Porto-Vecchiais et, bien entendu, le très récent Carnavali di Portivechju, organisé par l’Associu I Baroni et la Ville, qui a rassemblé plusieurs milliers de personnes.
Dans la foulée, le maire a évoqué les avancées réalisées dans certains domaines lord des récentes réunions avec la sous-préfecture de Sartène, relative aux permis de construire du port de plaisance, et celle avec la Banque des Territoires avec une écoute très favorable de la part de sa nouvelle directrice régionale Sophie Hardouin. Autre point positif, l’accord définitif du contrôle de légalité concernant la ruine Guaschi située au pied du Bastion de France et ce dans la perspective du projet de l’ascenseur urbain entre la Marine et le centre de Portivechju. Le maire en a profité, également, pour annoncer le lancement, cet été, du concours d’architecte sur le projet du Centre Aquatique.
Le ROB entre bilan et perspectives
L’ouverture des travaux était constituée par une longue séance de l’adjoint aux finances Jacky Agostini dédiée au Rapport d’Orientation Budgétaire. Cet exposé a permis de mettre en exergue l’actuelle situation internationale très tendue qui impacte nécessairement la situation de l’Europe et de la France avec les répercussions logiques au niveau financier installant une incertitude quant aux aides de l’Etat dans différents secteurs notamment celui en lien avec l’aide aux Collectivités qui va être contrainte par la volonté de l’Etat exprimée lors de la loi de finance de réduire le déficit public. Parmi les grands thèmes abordés par Jacky Agostini, dans le cadre du bilan de l’année écoulée, une année 2024 record en termes d’investissements avec un total de près de 40 millions € tous budgets confondus. Une capacité de désendettement qui est passée de près de 28 ans en 2020 (année particulière en raison du COVID) à 3 ans et 4 mois à la fin de 2024. Une épargne brute de 8 millions € générée par une maîtrise des dépenses de fonctionnement avec une hausse de 5% mais une hausse de 10% du montant des recettes de fonctionnement.
Pour 2025, sur une projection prudente, les dépenses de fonctionnement sur le 011 et le 012 devraient augmenter cela dans le cadre d’une poursuite de la qualité du service à la population, de la mise en route de la cuisine municipale, de la structuration des services…. De la même manière les recettes de fonctionnement devraient être un peu moindre, tout comme l’épargne brute qui sera un peu moindre que les 8 millions € enregistrés en 2024. En termes d’investissement, l’année 2025 devrait se situer sur le budget principal en crédit de paiement entre 12 et 13 millions € ce qui en fait, encore, une année exceptionnelle. Une année 2025 qui va voir se poursuivre ou bien être finalisés des chantiers majeurs pour la Ville (Pifanu, travaux de voirie, EHPAD, PLU…). Au niveau de la capacité de désendettement celle-ci va être légèrement dégradée mais demeurera toujours largement en-dessous des seuils d’alerte. A cela il faut ajouter que la Commune maintient ses aides au tissu associatif, ainsi que pour le CCAS et aux syndicats mixtes. Une année 2025 marquée, de nouveau, par des investissements importants qui vont poursuivre la transformation de Portivechju.
Logement : immeuble Marcellesi et La Vetta à Ternità
Dans le cadre de sa politique de création de logements avec le plan Accasà Si, trois rapports étaient présentés par le premier adjoint Michel Giraschi. Le premier rapport sur l’immeuble Marcellesi concernait les travaux de réaménagement destinés à la location de logements communaux à loyers encadrés avec la mise à jour du coût global de l’opération et du plan de financement. Ce programme de travaux vise à la construction de huit logements (3 T2 et 5 T3) au cœur de ville avec 75% de logements pour personnes à mobilité réduite. Ce vote unanime a permis d’approuver la mise à jour du coût global de l’opération pour un montant de 1.783.908,00€ (TTC), ainsi que la mise à jour du plan de financement et enfin du coût global du programme en ce compris les frais d’assurances, de gestion locative, frais de commercialisation et mise en conformité de la copropriété pour la somme de 1.886.572,00 € (TTC).
Les deux rapports qui suivaient concernaient 10 logements locatifs sociaux et 11 logements locatifs intermédiaires, livraison prévue courant premier trimestre 2026, situés dans le bâtiment B du programme immobilier porté par la SAS Vetta à Ternità. Par courrier daté du 15 janvier 2025 le bailleur social 3F Sud avait sollicité la Commune de Portivechju afin d’apporter sa garantie d’emprunt pour l’acquisition de ces 10 logements sociaux. Le Conseil Municipal, vu le contrat de prêt N° 168622 signé entre 3F Sud et la caisse des dépôts et consignations, a accordé la garantie d’emprunt demandée à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 945.445,00€ souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, d’apporter les garanties, de s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. De la même manière la garantie d’emprunt a été validée, pour un total de 3.188.903,00€ dans le cadre des 11 logements locatifs intermédiaires vu le contrat de prêt N°168557. Ces deux garanties d’emprunt gratuites pour l’opérateur, sont des leviers pour la production et la qualité du logement sociale et intermédiaire. Cela permet de bénéficier d’un taux de réservation de 20% sur le logement social (2 logements). Ce taux sur le logement intermédiaire a été négocié avec le bailleur à hauteur de 38% (4 logements). Tout cela n’a pas de répercussion sur le budget communale et sur la capacité d’emprunt.
Action Culturelle
Les deux rapports évoqués par l’adjointe à la Culture Dumenica Verdoni ont permis de valider, tout d’abord, une convention de partenariat entre les Communes de Zonza et de Portivechju en vue de la constitution d’un réseau intercommunal de mémoire dédié à la résistance en Corse. Pour rappel la Commune de Zonza, propriétaire du seul musée évoquant la résistance en Corse s’est engagée dans un processus de labellisation « Musée de France », dans le même temps elle souhaite rassembler les communes disposant de lieux de mémoire et de commémoration relatifs à la seconde guerre mondiale. Portivechju ayant connu des épisodes en lien avec cette histoire notamment avec le rôle de Joseph Pietri a approuvé cette convention de partenariat avec la Commune de Zonza relative à cette période de l’histoire.
Le second rapport a acté l’ouverture d’un point de vente de produits dérivés (cartes postales et marque pages) de l’exposition In Portivechju au Bastion de France, ainsi que les tarifs à savoir : 1,50€ pour les marques pages et 3 € pour les cartes postales.
Education : avis favorable à la création de deux sites bilingues
L’unique rapport dans le domaine de l’éducation était du ressort de l’adjointe à la Culture et à l’Education Dumenica Verdoni et de Nathalie Maisetti conseillère municipale aux affaires scolaires. Celui-ci concernait la transformation des deux grandes écoles du centre-ville à savoir Joseph Pietri et Marie et Toussaint Marcellesi, actuellement en double filière standard/bilingue en sites bilingues. Dans les deux établissements, les conseils des maîtres se sont prononcés unanimement en faveur de cette transformation en site bilingue. Le choix des équipes pédagogiques s’étant porté sur la totalité des classes afin de permettre des échanges de service plutôt qu’une montée en cohorte. Par son vote le Conseil Municipal de ce lundi 10 mars a donné un avis favorable à la transformation des écoles Marie et Toussaint Marcellesi et Joseph Pietri en sites bilingues. Cette décision s’inscrit dans une vision plus vaste dans le développement de la langue corse dans le milieu scolaire avec la création de l’école immersive de Ceccia qui a vu le jour en septembre dernier.
Réglementation : Stationnement : création d’un tarif unique
Dans le cadre de l’actualisation de la politique tarifaire de stationnement avec la création d’un tarif unique, le rapport présenté par le premier adjoint Michel Giraschi avait pour objectif :
– La mise à jour du plan de stationnement avec :
L’ajout et l’extension des nouvelles zones de stationnement payant
La création d’un tarif unique de stationnement payant horaire
La modification de la durée de stationnement
– La mise à jour des abonnements avec :
L’autorisation aux professionnels de santé et aux personnelx d’aide à domicile de bénéficier du droit d’accès au stationnement à 25€
La modification de la période d’abonnement pour la route des plages
La modification de l’abonnement du stationnement dans la cour de l’école Joseph Pietri.
– L’abrogation des délibérations précédentes
Dans un souci de clarté et de simplification, il a été proposé d’abroger les délibérations actuellement en vigueur et de synthétiser dans la présente délibération toutes les dispositions initiales préservées en intégrant les modifications mises en place par la suite er en ajoutant les mesures proposées.
Solidarité-Santé-Social : Cité Educative
Emmanuelle Giraschi, adjointe en charge de la santé et du social, présentait ce rapport important, établi en collaboration avec le Pôle Population, sur la Politique de la Ville, relatif à Portivechju Cité Educative avec une demande de labellisation couvrant la période 2025-2027.
Depuis 2015 a Cità di Portivechju a engagé des actions dans le cadre des Quartiers Prioritaires de la Ville. En février 2023, elle signait le Projet Educatif Territorial (PEDT-Plan Mercredi) et son nouveau Contrat de Ville « Engagements Quartiers Pifanu – La Marine en octobre dernier.
La Commune souhaite prolonger ces dispositifs de collaboration copilotés par le Ministère de Education Nationale et le secrétariat d’Etat à la Ville dans une contractualisation sur trois ans (2025-2027) dans le cadre du label Cité Educative. L’objectif étant d’accompagner chaque parcours individuel de la petite enfance jusqu’à l’insertion professionnelle. Pour ce faire les Cités Educatives rassemblent l’ensemble des acteurs éducatifs (parents, écoles, collèges, services de l’Etat, collectivités associations, habitants) afin de mieux coordonner l’ensemble des actions, au-delà des dispositifs existants sur les Quartiers Prioritaires conventionnés au sein du Contrat de de ville Engagements Quartiers 2030. Le dispositif de la Cité Educative est copiloté par la Préfecture, l’Education Nationale (chef de fil le Collège Léon Boujot) et la Commune.
Dans ce contexte, la Commune a obtenu un fond d’amorçage de 100.000 € dédié au recrutement d’un chargé de projet opérationnel et au financement d’une analyse territoriale et micro-régionale des besoins éducatifs et extra scolaires.
Une soixantaine d’actions a déjà été répertoriée dans divers domaines
Le plan de financement proposé est le suivant :
Montant du projet : 142.857,00€
Coût RH : 50.000,00 €
Prestations et actions : 50.000,00 €
Part Communale sur prestations et actions : 42.857,00 €
Les objectifs sur le plan national :
– Conforter le rôle de l’école
– Promouvoir la continuité éducative
– Ouvrir le champ des possibles
Les objectifs de la Cité Educative au plan communal sont les suivants :
– Offrir un itinéraire de formation pour lutter contre les décrochages scolaires
– Préserver la qualité de la vie et la santé physique et mentale en s’appuyant sur le Plan National Nutrition Santé et sur toute autre initiative s’inscrivant dans cette démarche
– Agir sur la santé mentale des jeunes (promotion de la santé en agissant à la fois sur la prévention, l’accompagnement et la prise en charge globale)
– Ouvrir des espaces de rencontres, de collaboration et de médiation sociale pour renforcer le lien entre l’école, les familles et les acteurs locaux.
– Favoriser l’émancipation par l’accès aux pratiques culturelles, artistiques et sportives
Le plan prévisionnel de financement pour la Cité Educative nécessite un financement de 150.000€ par an sur trois années :
Montant du Projet : 214..285,00€
Part Ville de Portivechju : 32.142,00€ (15%)
Part Chef de file : 32.142,00€ (15%)
Part Cité Educative : 150.000,00€ (70%)
De plus, la CDC et la CAF ont manifesté leur intention de participer à ce projet pour des montants respectifs de 15.000 et 18.000 €.
Ressources humaines
Ce septième et dernier point à l’ordre du jour comprenait quatre rapports présentés par le maire. Le premier avait trait au versement de la Prime d’Intéressement Collective (PIC) pour les agents de la Police Municipale qui avait été mise en place lors du Conseil Municipal du 15 juillet dernier. Le montant annuel individuel maximal de la prime a été fixé à 400€ brut/mois.
Le deuxième rapport concernait l’actualisation du dispositif des astreintes des services communaux, reprenant, de la sorte, la délibération du 12 juin 2023 qui avait modifié le dispositif d’astreintes de services communaux en créant une astreinte pour la gestion des parkings durant la période estivale. Depuis, la commune de Portivechju a connu une évolution significative de son activité et de ses infrastructures de stationnement. Les astreintes, initialement limitées du 15 juin au 15 septembre, sont désormais effectives du 1er janvier au 31 décembre.
L’avant-dernier rapport avait pour objet la surveillance des plages et du littoral pour la saison 2025 par la SNSM qui met à disposition du personnel et du matériel pour renforcer la police des baignades et la surveillance des plages pour la période du 1er juillet au 31 août. Cette mise à disposition intervient par la signature d’une convention. Ce dispositif représente une charge financière pour la Commune de :
62.080,00€ pour l’emploi de dix personnes
3.410,00€ pour les frais de gestion d’aide à la formation des nageurs sauveteurs.
16.365,00€ pour les frais d’hébergement des personnels mis à disposition.
Le quatrième rapport, a acté la mise à jour du tableau des effectifs, avec la modification de deux postes, au sein des Pôles Développement et Ressources
Les points qui ont été abordés :
A – Compte rendu de séance du Conseil Municipal du 10 février 2025
B – Compte Rendu de Décisions n° 02/2025
1 – FINANCES
2 – LOGEMENT
- 2.1 – Immeuble MARCELLESI – Travaux de réaménagement destinés à la location de logements communaux aux loyers encadrés – Mise à jour du coût global de l’opération – Mise à jour du plan de financement.
- 2.2 – Garantie d’emprunt souscrit par 3F SUD pour l’acquisition de 10 logements.
- 2.3 – Garantie d’emprunt souscrit par 3F SUD pour l’acquisition de 11 logements.
3 – ACTION CULTURELLE
- 3.1 – Convention de partenariat entre la commune de Zonza et la commune de Portivechju afin de constituer un réseau inter-communal de mémoire de la résistance en Corse.
- 3.2 – Ouverture d’une boutique de produits dérivés de l’exposition « In Portivechju ! » – Approbation des tarifs.
4 – ÉDUCATION
5 – RÉGLEMENTATION
6 – SOLIDARITÉS – SANTÉ – SOCIAL
7 – RESSOURCES HUMAINES
- 7.1 – Versement de la Prime d’Intéressement Collectif (PIC) pour les agents de la filière Police Municipale.
- 7.2 – Actualisation du dispositif des astreintes des services communaux.
- 7.3 – Surveillance des plages et du littoral – Mise en place de postes de surveillance par la Société Nationale de Sauvetage en Mer pour la saison 2025.
- 7.4 – Mise à jour du tableau des effectifs.