Le lundi 10 février 2025, les conseillers municipaux se sont réunis pour la deuxième séance de l’année.
Marqué, une nouvelle fois, par une belle unanimité, ce deuxième Conseil Municipal de l’année a permis, outre les points dédiés à la rénovation de la rue Borgu et au bilan du Centre Communal d’Action Sociale, d’aborder d’autres domaines en lien, notamment, avec le logement, le tourisme, le sport, l’état civil au travers de la création d’un concours, et les ressources humaines.
En préambule à ce Conseil le maire Jean-Christophe Angelini annonçait que les travaux sur la RD 368 desservant le collège Léon Boujot et le Lycée Jean-Paul de Rocca-Serra ne devraient plus tarder à entrer dans leur phase active dans la mesure où la Collectivité de Corse, dans une délibération datée de la fin janvier, a acté l’engagement des travaux. Ceux-ci d’un montant avoisinant les 3 millions € devraient débuter dans un temps assez bref et s’étaler sur trois exercices budgétaires. Ce tronçon de route très fréquenté en raison de la présence du Collège et du Lycée présente d’évidents problèmes en termes de sécurité.
Tourisme : mise à jour du règlement
Lors de sa séance du 14 octobre 2024, la Commune de Portivechju avait instauré le régime d’autorisation temporaire de changement d’usage de locaux d’habitation et des conditions de délivrance et avait adopté son règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d’usage des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte durée. Ce point à l’ordre du jour, évoqué par Santina Ferracci, conseillère municipale en charge du tourisme, a permis de délibérer afin de mettre à jour le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d’usage des locaux d’habitations en meublés touristiques de courte durée. L’application de ce règlement interviendra, donc, dès le 1er avril 2025.
Sports : Football et voile
Dans ce domaine, deux rapports étaient du ressort de l’adjointe aux sports Véronique Filippi. Le premier, évoqué conjointement avec Vincent Gambini, adjoint en charge de la démocratie participative et à l’alimentation durable, a permis de voter l’augmentation de la participation de la Commune de Portivechju à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) du Sporting Club de Bastia. Pour mémoire, par un vote du 29 novembre 2019, la Commune avait adhéré à la SCIC pour
un montant de 10.000€. Le vote de ce lundi soir a permis d’augmenter cette adhésion à hauteur de 15.000€ et de la porter au total à 25.000€. Le rapport suivant a validé l’octroi d’une subvention de 5.000€ à l’Ecole de Voile Grand Sud Plaisance afin de pouvoir améliorer son activité associative, notamment au travers de l’organisation de trois régates, mais aussi d’attirer les plus jeunes vers la pratique de la voile habitable.
Logement : Organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre et immeuble Marcellesi
Le premier adjoint Michel Giraschi en charge du logement a présenté deux rapports. Dans sa politique ambitieuse en termes de logement avec le plan Accasà Si, la Commune de Portivechju avait validé lors de son conseil du 15 juillet 2024 le programme immobilier A Quercetta à Trinità, ainsi que son coût global et son plan de financement. La délibération du 14 octobre permettait d’adopter la mise à jour du coût global de l’opération et du plan de financement de ce projet visant à la construction ou à la réhabilitation de 31 logements sociaux communaux. Le Conseil Municipal a approuvé l’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction et la réhabilitation de ces logements, ainsi que l’installation et la composition de la commission technique composée de Mmes Laura Murgia (cellule habitat et logement) et Tatiana Scartabelli (service bâtiments) et M. Fabien Solans (responsable service bâtiments). L’organisation d’un concours de maîtrise d’oeuvre a pour objectif d’apporter la meilleure réponse architecturale et technique aux caractéristiques du site et du village di A Ternità.
Le second rapport, présenté sur table, a permis une avancée majeure dans le cadre de l’immeuble Marcellesi avec une régularisation administrative qui permettra, désormais, dans un avenir proche de lancer les travaux dans le cadre de ce projet important pour le développement du centre-ville. En effet lors de l’acquisition d’une partie de l’ensemble immobilier en 2015 dit immeuble Marcellesi les lots 5 et 8 avaient été omis. La Commune s’est alors rapprochée des consorts Marcellesi-Rossi afin de corriger cette erreur. Ces derniers ont proposé de faire donation à la commune des lots 5 et 8 de sorte que la Commune puisse retrouver la pleine propriété de l’ensemble des lots d’habitation. Le vote unanime du Conseil Municipal a permis d’accepter définitivement la donation par les consorts Marcellesi-Rossi au profit de la Commune sans charges ni conditions des lots 5 et 8 de la copropriété cadastrée section AE n°114. De ce fait grâce au travail entrepris par les services communaux, précisément la cellule habitat et logement, et à l’attention portée par les consorts Marcellesi-Rossi, ce projet qui permettra la création de logements dédiés à nos anciens pourra dans un avenir très proche entrer dans sa phase de réalisation dans la mesure où les financements ont déjà été obtenus
AEP Assainissement : remise gracieuse de dette
Sur proposition du maire cet unique rapport a adopté une remise gracieuse de dette à un abonné du service de l’eau et de l’assainissement pour un montant total de 923,00€ à la suite d’une fuite importante majorant, de la sorte, sa consommation.
Etat Civil
L’avant-dernier chapitre contenait un seul rapport, présenté par la conseillère municipale Marie-Antoinette Ferracci, en lien avec l’Etat Civil et la volonté de la Ville de Portivechju de créer un concours primé pour la réalisation d’une lithographie qui sera remise lors de la célébration des mariages sur la Commune. Le principe de ce concours a, donc, été adopté comme sa dotation d’une somme de 2.000€ répartie de la manière suivante : 1.500€ pour le premier, et 250€ pour le deuxième et troisième.
Ressources humaines
Ces quatre derniers rapports, présentés par le maire portaient, tout d’abord, sur l’autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles, sur l’emploi d’une auxiliaire de vie scolaire (AVS) vacataire pour permettre l’accueil, au sein de l’ALSH, d’un ou plusieurs enfants ayant des difficultés comportementales. L’avant-dernier rapport a permis d’adopter le dispositif de recours aux postes d’emplois saisonniers au sein de la Police Municipale, de la Direction des Services Techniques, des ALSH, de la Direction de la Jeunesse et des Sports, et de celle de l’Action Culturelle, le service dédié aux parkings et enfin le port. Tout cela pour un total de 43 postes affectés au Budget Principal, 1 au budget annexe des parkings, et 30 au budget annexe du port. Le dernier rapport était relatif à la mise à jour des effectifs avec la modification de 26 emplois et la création d’un emploi.
Les points qui ont été abordés :
1 – RÉNOVATION URBAINE
- Opération : U Borgu in Mossa – Projet global de stratégie de valorisation des patrimoines culturels et paysagers pour un développement touristique durable.
2 – TOURISME
- Instauration d’un régime d’autorisation temporaire de changement d’usage de locaux d’habitation et des conditions de délivrance – Mise à jour du règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations temporaires de changement d’usage des locaux d’habitation en meublés touristiques de courte durée.
3 – SPORTS
- Approbation de la participation de la ville de Porto-Vecchio à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) constitué par le Sporting Club de Bastia (SCB).
4 – ACTION SOCIALE
- Rapport d’activité du Centre Communal d’Action Sociale de Portivechju (CCAS).
5 – AFFAIRES MARITIMES
- Subvention à l’association « École de voile grand sud plaisance ».
6 – LOGEMENT
- A Quercetta : organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction et la réhabilitation de 31 logements sociaux et communaux.
- Immeuble MARCELLESI – Acceptation définitive sans charges ni conditions des lots 5 et 8 de la copropriété cadastrée section AE n° 114 (Ajouté à l’ordre du jour en fin de séance approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité)
7 – AEP / ASSAINISSEMENT
- Remise gracieuse de dette – Facture du service de l’eau et de l’assainissement.
8 – ÉTAT CIVIL
- Création d’un concours primé pour la réalisation d’une lithographie remise lors de la célébration des mariages sur la commune de Portivechju.
9 – RESSOURCES HUMAINES
- 9.1 – Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles – Abrogation de la délibération n° 17/128/P du 16 novembre 2017.
- 9.2 – Emploi d’une auxiliaire de vie scolaire vacataire.
- 9.3 – Dispositif de recours aux emplois saisonniers pour la saison estivale 2025.
- 9.4 – Mise à jour du tableau des effectifs.