Le mercredi 7 octobre, le conseil municipal s’est réuni pour la 10ème séance de la mandature.
Avant l’entame des travaux de ce premier Conseil Municipal automnal, le maire revenait sur les récents événements liés à la profanation de la statue de la Vierge au rond-point du Stabiacciu, en évoquant la responsabilité dont les Porto-Vecchiais ont fait preuve au cœur de cette actualité complexe, ainsi que la « saine révolte à retenir » qui en a découlé.
Finances : produits des amendes de police
Ce premier rapport du ressort de l’adjoint aux finances, Jacky Agostini, a donné l’opportunité au Conseil Municipal de valider la répartition du produit des amendes de police pour l’exercice 2025. L’Etat rétrocède aux communes et à leur groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire, qu’il a effectivement recouvré. Comme chaque année, le Préfet de la Corse du Sud a notifié à la Commune de Portivechju le montant de la dotation lui revenant à ce titre. Dotation qui est consécutive au produit des amendes de police émises l’année précédente sur le territoire communal (hors FPS). Au titre de l’année 2025 le montant de la dotation est de 187.667,00€. Pour rappel ce montant était de 170.635,00€ (2024) 213.229,00€ (2023) 136.173,00€ (2022).
Ce premier rapport du ressort de l’adjoint aux finances, Jacky Agostini, a donné l’opportunité au Conseil Municipal de valider la répartition du produit des amendes de police pour l’exercice 2025. L’Etat rétrocède aux communes et à leur groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire, qu’il a effectivement recouvré. Comme chaque année, le Préfet de la Corse du Sud a notifié à la Commune de Portivechju le montant de la dotation lui revenant à ce titre. Dotation qui est consécutive au produit des amendes de police émises l’année précédente sur le territoire communal (hors FPS). Au titre de l’année 2025 le montant de la dotation est de 187.667,00€. Pour rappel ce montant était de 170.635,00€ (2024) 213.229,00€ (2023) 136.173,00€ (2022).
La législation impose d’affecter cette somme à des dépenses relatives au financement des opérations d’amélioration des transports en commun et de la sécurité routière telles que prévues à l’article R2343-12 du code général des Collectivités Territoriales. De ce fait le Conseil Municipal a affecté cette somme de 187.667,00€ à l’opération 0001 travaux de grosses réparations de voirie estimée à hauteur de 253.218,00€ de dépenses pour l’exercice, lors du vote du budget primitif 2026.
Administration générale : commission consultative et adhésion au CEREMA
Deux rapports étaient à l’ordre du jour, le premier évoqué par le maire et l’adjoint en charge de la voirie Grégory Susini a permis au Conseil Municipal d’acter la création de la commission consultative pour l’adoption du règlement de voirie communale et son règlement de fonctionnement. Pour rappel la Commune gère, aménage et entretient la voirie communale. Elle doit garantir les conditions de remise en état pour toutes les interventions, sur le sol, en sous-sol ou en aérien, réalisées sur l’emprise de la voirie et de ses dépendances.
Cette commission se compose de la manière suivante :
- Le Maire (président de droit)
- L’adjoint délégué à la voirie
- Le DGS
- La DGA du Pôle Territoire
- Le ou les services compétents de la Commune
- La DGS de la Communauté de Communes du Sud-Corse ou son représentant
- Le ou les services compétents de la CDC
- Le responsable d’exploitations EDF SEI Corse ou son représentant
- Les représentants régionaux des opérateurs de Télécommunications
- Un représentant de l’office des Equipements Hydrauliques de Corse
- Un représentant de la Société des Eaux de la Corse délégataire eau potable et assainissement collectif
- Un représentant du Syndicat d’Energie de la Corse du Sud
Le rapport suivant, présenté par Nathalie Apostolatos, adjointe chargée du patrimoine bâti et paysager, avait trait à l’adhésion de la Commune au Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA). Dans le cadre de sa stratégie foncière territoriale, la Commune souhaite renforcer la qualité de son cadre de vie et structurer ses projets d’aménagement en s’appuyant d’une part sur des partenaires techniques reconnus et d’autre part sur des données fiables, les plus proches de la réalité foncière. Dans ce cadre, la CEREMA est un établissement public national à caractère administratif qui accompagne l’Etat et les collectivités territoriales dans la transition écologique et l’aménagement des territoires pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques d’aménagement et de transport.
Les métiers du CEREMA s’organisent autour de six domaines d’action pour accompagner les acteurs territoriaux dans la réalisation de leurs projets :
- Aménagement et stratégie du territoire
- Bâtiment
- Mobilités
- Infrastructures de transport
- Environnement et risques
- Mer et littoral
Infrastructures : requalification de l’ancienne poste de Murateddu
Nathalie Apostolatos conservait la parole pour présenter l’unique rapport dans le chapitre infrastructure relatif à la requalification de l’ancienne poste du village de Murateddu, dans le cadre d’un plan d’ensemble ambitieux pour le village. Par délibération du 12 mai 2025, la Commune s’est portée acquéreur des parcelles AW164 et AW165 supportant une maison d’habitation au cœur du village. La Commune souhaite réaliser une opération visant à réaménager cet ensemble immobilier pour y créer un commerce et des services de proximité. Le coût global de l’opération a ainsi été établi à un montant de 895.129,00€ HT soit 1.000.428,00€ TTC.
Le Conseil Municipal a adopté le plan de financement suivant :
Dépense globale HT : 895.129,00€
- Subventions Etat : 051,00€ (40%)
- Subventions CDC : 051,00€ (40%)
Total des aides : 716.103,00€
- Part communale HT : 025,00€
- Rappel total TVA : 299,00€
- Part communale TTC : 325,00€
Dépense globale TTC : 1.000.428,00€
Education : renouvellement de convention
Ce rapport du ressort de l’adjointe déléguée aux affaires scolaires, Nathalie Maisetti, voté par le Conseil Municipal, portait sur le renouvellement de la convention de partenariat entre l’ALSH de la Commune et l’Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes, entrant dans le cadre du Projet Educatif du Territoire (PEDT) en vue de favoriser les échanges entre les enfants accueillis au centre de loisirs et les résidents de l’EHPAD. Les objectifs de cette convention sont les suivants :
- Favoriser les échanges intergénérationnels
- Renforcer le lien social
- Proposer des activités pédagogiques et récréatives adaptées
- Valoriser la transmission orale de notre culture.
Eau assainissement : délégation de service public
Lors de son Conseil Municipal de juin 2016 la Commune avait approuvé le choix de la Société des Eaux de Corse (SDEC) en qualité de délégataire du service public de l’eau potable. Ce contrat conclu le 30 juin 2016 court pour une durée de 12 ans à compter du 1er juillet 2016 et définit notamment les conditions dans lesquelles la délégataire assure l’exploitation, l’entretien et la maintenance du service public de production et de distribution d’eau potable, ainsi que les relations entre la Commune, le délégataire et les usagers du service. Depuis la conclusion de ce contrat, la disponibilité des ressources en eau sur le territoire s’est progressivement tendue dans un contexte de pression croissante sur la ressource.
Dans ce contexte, et afin d’adapter le service aux enjeux actuels de préservation de la ressource en eau et aux évolutions du cadre réglementaire, il est apparu nécessaire de faire évoluer certaines stipulations contractuelles. L’approbation de l’avenant N°1 au contrat de DSP relatif à l’exploitation du service d’eau potable conclu avec la SDEC, présenté par l’adjoint aux finances Jacky Agostini, et les modifications contractuelles résultantes de cet avenant, par le Conseil Municipal a pour objet de formaliser ces adaptations et de préciser les obligations respectives de la collectivité et du délégataire dans ce cadre et modifie le contrat de DSP sur les points suivants :
- Déploiement des équipements de télérelève et remise du parc des compteurs
- Protection des données personnelles des usagers
- Respect des principes de laïcité et de neutralité
- Disposition de recouvrement de la part de la collectivité
- Mise à jour de l’inventaire électromécanique et des plans SIG
- Dispositions de fin de contrat
Animation sportives :
Un seul rapport dans ce domaine, évoqué par l’adjointe aux sports Véronique Filippi a permis d’actualiser le règlement intérieur unique des dispositifs d’animations sportives pour le public senior. Suite au succès des animations sportives destinées aux seniors et afin de répondre à une demande sans cesse croissante, la Commune a enrichi son offre d’activités en intégrant la marche aquatique pour le dernier trimestre 2026 et en a adopté la tarification. Ces tarifs pourront faire l’objet d’une réévaluation chaque année. Cette tarification serait variable en fonction de la nature, de la fréquence ainsi que du prix de revient de chaque activité.
Risques majeurs :
Dans ce chapitre dédié aux risques majeurs, les trois rapports présentés par Stéphane Blouin conseiller municipal en charge du Plan Communal de Sauvegarde (PCS), ont permis pour le premier d’entre eux, un vote de prise d’acte, sur le bilan annuel des actions communales, présenté par Olivier Portaz chargé de mission sur les risque majeurs, en termes de prévention des risques majeurs. Le deuxième rapport, cette fois-ci adopté par le Conseil Municipal, avait trait à la convention d’expérimentation d’un système de détection des départs de feu. En juillet 2025 la Commune avait pris l’initiative d’organiser, avec la participation des officiers du SIS 2A, une réunion de présentation du système de détection des départs de feu développé par la société ajaccienne MIDGARD. Ce système se compose :
- D’un ensemble de capteurs à déployer aux endroits stratégiques de la Commune
- D’un système de communications permettant la transmission des images et données du terrain vers le centre de traitement et le pilotage des caméras à distance.
- D’une plateforme intelligente (IA) permettant l’exploitation, la levée de doute, la géolocalisation, la gestion des alertes et la visualisation en direct des images captées par les caméras de la plateforme.
L’intérêt pour le territoire ayant été unanimement reconnu, il avait été convenu de :
- Poursuivre la coopération et la réflexion avec MIDGARD en engageant dès que possible un certain nombre d’actions visant à identifier et à reconnaitre les sites les plus pertinents pour y installer les capteurs (caméras). Ces sites sont les suivants : la caserne des pompiers de Portivechju, le col de Varra, Petralonga Salvini, U Spidali
- Formuler les demandes d’autorisation et de coopération requises auprès du SIS2A notamment pour la collaboration de leurs officiers, à l’expérimentation, le raccordement au CODIS et l’interfaçage avec NEXSIS
- Procéder à l’expérimentation préalable du système avec un site test tel que la tour d’exercice du centre de secours
- Chiffrer le projet final et rechercher les sources de financement envisageables pour ce projet vital que la Commune est prête à financer, s’il le faut, pour les équipements à déployer pour couvrir le territoire, ceci dans le cas où le SIS2A ne serait pas en capacité de l’engager pour l’ensemble du département
L’ultime rapport a acté la convention de mise à disposition du gymnase du Collège Léon Boujot dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Ressources humaines :
Ces quatre ultimes rapports, présentés par le maire, clôturaient ce Conseil Municipal avec en premier lieu, l’approbation du dépassement du quota légal d’heures supplémentaires. Le suivant concernait le recours aux emplois saisonniers qui précédait les deux derniers en lien avec les contrats d’apprentissage/alternance, tout d’abord, avec la modification de la délibération prise lors du Conseil Municipal du 9 septembre dernier portant sur six contrats concernant le Pôle Population et ensuite avec un contrat d’apprentissage/alternance sur le Pôle Ressources Direction des Ressources Humaines.
Les points qui ont été abordés :
A – Procès verbal de la séance du conseil municipal du 09 Septembre 2026
B – Compte rendu de décisions N°08 /2026
1 – FINANCES
Produit des amendes de police – Répartition pour l’exercice 2025.
2 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
-
2.1 – Création d’une commission consultative pour l’adoption du règlement de voirie communale – Adoption du règlement de fonctionnement.
-
2.2 – Adhésion au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).
3 – INFRASTRUCTURES
BÂTIMENT – Requalification de l’ancienne poste du village de Murateddu.
4 – ÉDUCATION
ALSH – Renouvellement de la convention de partenariat entre la Commune et l’Établissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Portivechju, entrant dans le cadre du Projet Éducatif Du Territoire (PEDT), en vue de favoriser les échanges entre les enfants accueillis en centre de loisirs et les résidents de l’EHPAD.
5 – EAU – ASSAINISSEMENT
EAU POTABLE – Délégation de Service Public (DSP) pour le traitement et la distribution d’eau potable – Approbation de l’avenant n° 1.
6 – SPORTS
ANIMATIONS SPORTIVES – Actualisation du règlement intérieur unique des dispositifs d’animations sportives – Public seniors – Ajout de l’activité marche aquatique.
7 – RISQUES MAJEURS
7.1 – Bilan annuel des actions communales de prévention des risques majeurs.
7.2 – Convention d’expérimentation d’un système de détection des départs de feu.
7.3 – Convention de mise à disposition du gymnase du collège Léon BOUJOT dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
8 – RESSOURCES HUMAINES
8.1 – Dépassement du quota légal d’heures supplémentaires.
8.2 – Dispositifs de recours aux emplois saisonniers pour la saison hivernale 2026.
8.3 – Contrats d’apprentissage / alternance – Modification de la délibération n° 26/151/RH du 09 septembre 2026.
8.4 – Contrat d’apprentissage / alternance.