Urbanisme : dématérialisation des autorisations d’urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, tout usager peut déposer sa demande de permis de construire (de déclaration préalable ou de certificat d’urbanisme) en ligne, dans une démarche simplifiée et sans frais.

En outre l’article L.423-3 du code de l’urbanisme précise que les « communes dont le nombre total d’habitants est supérieur à 3 500 disposent d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. (…)« .

Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer votre entier dossier de permis de construire (de déclaration préalable ou de certificat d’urbanisme) au service urbanisme à l’adresse mail suivante : demat.urbanisme@portivechju.corsica . 

Attention ! La capacité maximale d’envoi est limitée à 25Mo.

Au-delà, de cette taille, vous pouvez nous faire parvenir votre dossier d’autorisation d’urbanisme par l’intermédiaire d’un service de transfert de fichier.

Une fois le dossier transmis, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) et dans un second temps un Accusé de Réception Électronique (ARE).

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