Vous souhaitez occuper le domaine public pour cette saison 2022, pensez à faire votre déclaration auprès du service réglementation !
Afin que vous puissiez disposer de l’arrêté vous autorisant à le faire, il est impératif que vous transmettiez votre déclaration accompagnée de l’ensemble des pièces associées notamment un Kbis de moins de 3 mois et une attestation d’assurance en cours de validité (démarche qui normalement doit être effectuée deux mois avant la date d’installation souhaitée) au service réglementation.
Retrouvez le règlement d’occupation du domaine public (AM 19/0001/REG du 18/01/19), le formulaire de renouvellement (FDR01b) et la notice d’information (NR01) associée au formulaire : ( https://www.porto-vecchio.
Dans le cas où vous souhaiteriez apporter des modifications (surfaces, type d’occupation, périodes …), il vous faudra alors transmettre un formulaire de déclaration (FDR01) accompagné notamment du plan métré actualisé.