La commune de Portivechju a récemment voté l’instauration d’une procédure d’autorisation préalable de changement d’usage des locaux d’habitation en meublés de tourisme.
Elle a également voté l’instauration d’une procédure d’attribution d’un numéro d’enregistrement des meublés de tourisme (qu’ils soient classés ou non, et que le meublé constitue ou non la résidence principale du propriétaire).
Vous êtes concernés par le n° d’enregistrement pour toute location de meublés : résidence principale ou secondaire.
Vous êtes concernés par le changement d’usage si vous louez un meublé de tourisme qui n’est pas votre résidence principale (limite de 120 jours par an).
L’infographie ci jointe décrit les différents cas d’usage.
Comment faire?
La plateforme de gestion de la taxe de séjour que vous connaissez sans doute a évolué pour prendre en charge ces deux nouveaux téléservices. Pour y accéder, rendez-vous directement sur la plateforme de télédéclaration. Les deux téléservices seront en ligne le 1er avril 2025.
Un formulaire papier est disponible en Mairie et à l’OTI pour celles et ceux qui en auraient besoin. Nous vous recommandons néanmoins l’usage de la plateforme numérique. La Maison France Service installée Quartier Pifanu pourra vous accompagner dans l’utilisation de ces outils numériques.
Si des questions demeurent, rendez-vous sur la plateforme de télédéclaration et rentrez en contact avec notre assistance téléphonique dédiée à cet effet.