À compter du lundi 3 mars, l’enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’urbanisme et au Plan Zonage Assainissement débutera à Portivechju. Retrouvez toutes les infos pratiques ci-dessous.
Objet de l’enquête publique
L’enquête publique portera sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et le Plan Zonage Assainissement.
Date et durée de l’enquête publique
L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours consécutifs sur la période suivante :
Lundi 3 mars 2025 à 9h00 au mardi 1er avril à 17h30
Désignation et composition de la commission d’enquête
Par décision N°E24000039/20 du 20/12/2024, Madame la Présidente du Tribunal administratif de Bastia a désigné une commission d’enquête pour les projets susvisés, composée en suivant :
Présidente : Mme Laetitia ISTRIA
Membres titulaires : M. Pierre Paul NICAISE et M. Nicolas POGGI
Membre suppléant : M. Gilles ROPERS
Modalités de mise à disposition du dossier d’enquête publique au public
Le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent, seront tenus à disposition du public sur support papier :
– A la mairie de Porto-Vecchio, locaux de l’ancienne poste (rez-de-chaussée), Rue Maréchal Leclerc, 20137 Porto-Vecchio, du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h30 à 17h30.
Le dossier d’enquête publique est également consultable pendant toute la durée de l’enquête :
– Sur un poste informatique dédié et en libre accès, à la mairie de Porto-Vecchio, locaux de l’ancienne poste (rez-de-chaussée), situés rue Maréchal Leclerc, 20137 Porto-Vecchio, du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h30 à 17h30.
– Sur le site registre dématérialisé accessible à partir de l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5987
Observations et propositions du public
Chacun pourra consigner ses observations et propositions :
– Sur le registre papier ou électronique sur un poste informatique dédié et en libre accès prévu à cet effet en mairie de Porto-Vecchio, locaux de l’ancienne poste (rez-de-chaussée), rue Maréchal Leclerc, 20137 Porto-Vecchio, du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 14h30 à 17h30.
– Par courrier postal : Mairie de Porto-Vecchio – à l’attention de Madame la Présidente de la commission d’enquête – Elaboration du PLU et du PZA de la commune de Porto-Vecchio – BPA 129 – 20537- Porto-Vecchio Cedex en spécifiant la mention « Ne pas ouvrir »
– Par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5987
– Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-5987@registre-dematerialise.fr
Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé, https://www.registredematerialise.fr/5987 et donc visibles par tous.
Ces observations et propositions doivent parvenir à la commission d’enquête entre le lundi 3 mars 2025 à 9h et le mardi 1er avril 2025 à 17h30.
Dates de permanences des membres de la commission d’enquête
Les membres de la commission désignés se tiendront à la disposition du public pour recueillir les observations et propositions aux dates suivantes :
– Lundi 3 mars 2025 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête)
– Mardi 11 mars 2025 de 9h00 à 12h00
– Mardi 18 mars 2025 de 9h00 à 12h00
– Jeudi 20 mars 2025 de 14h30 à 17h30
– Mardi 25 mars 2025 de 9h00 à 12h00
– Mardi 1er avril 2025 de 14h30 à 17h30 (clôture de l’enquête)
Chacun pourra venir présenter ses observations et propositions écrites et orales aux membres de la commission d’enquête au cours de ces permanences.
Demande d’informations sur l’enquête publique
Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées :
– Par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Porto Vecchio – Enquête Publique élaboration du PLU et du PZA – BPA 129 – 20537 Porto-Vecchio Cedex
– Par téléphone au 04.95.70.95.34 (direction de l’urbanisme), aux horaires de l’article 5.
– Par courriel à l’adresse : srv.urbanisme@portivechju.corsica
