Cette enquête publique concerne l’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire.
En exécution de l’arrêté de Monsieur le Maire de Portivechju en date du 5 octobre 2023, une enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Portivechju aura lieu pendant quinze jours consécutifs :
Du 15 novembre 2023 à 9h00 au 29 novembre 2023 à 16h00.
Cette enquête publique concerne l’élaboration du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire.
Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Bastia, par décision du Président du Tribunal Administratif de Bastia n° E23000030/20 du 13/09/2023, a désigné Madame Estelle FONTRIER-VIGROUX en qualité de commissaire enquêtrice.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du RLP est consultable :
- en version informatique sur le site internet de la collectivité à l’adresse suivante : https://www.portivechju.corsica/grands-projets/reglement-local-de-publicite/ ;
- en version papier au siège de l’enquête publique, à l’accueil de l’espace SUD CORSE COWORK, rue Vincentellu d’Istria, 20137 Portivechju, aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Toute information peut être demandée auprès de Madame la Directrice de l’administration générale, annexe de l’Hôtel de Ville (bâtiment en face de la mairie, bureau situé au 2eme étage) et par mail à l’adresse suivante : rlp@portivechju.corsica. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur les registres papiers d’enquête publique mis à sa disposition à l’accueil du siège de l’enquête publique;
- par voie postale en adressant un courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête (cf. adresse ci-dessus), à faire parvenir avant la fin de l’enquête publique ;
- par courrier électronique à l’adresse suivante : rlp@portivechju.corsica.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public dans les locaux de l’espace SUD CORSE COWORK, rue Vincentellu d’Istria, 20137 Portivechju, pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :
- le mercredi 15 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00;
- le mercredi 22 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00;
- le mercredi 29 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Au terme de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public au siège de la commune de Portivechju ainsi que sur son site internet (http://www.portivechju.corsica ) durant un an. A l’issue de la procédure d’enquête publique, le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur – sous réserve que l’économie générale du RLP ne soit pas remise en cause – sera soumis pour approbation à la majorité des suffrages exprimés au Conseil Municipal de la commune de Portivechju.
