Les conseillers municipaux se sont réunis pour la première séance de l’année le lundi 12 janvier 2026 à partir de 17h30.
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En ouverture de ce premier conseil municipal de l’année, le maire Jean-Christophe Angelini a présenté, ce lundi, ses vœux aux conseillers mais a aussi évoqué un moment douloureux avec l’assassinat d’Alain Orsoni survenu plus tôt l’après-midi durant l’enterrement de sa mère à Veru.
Finances : soutiens au CASC et à la compagnie I Chjachjaroni
Ce premier chapitre à l’ordre du jour était du ressort de l’adjoint aux finances Jacky Agostini. Les deux rapports portaient, pour le premier, sur le versement d’une avance de 41.750,00€ sur la subvention qui sera allouée pour l’année 2026 au Comité d’Actions Sociales et Culturelles (CASC) soit 50% du montant total de la subvention 2026. Le second rapport, de la même manière, actait le versement d’une avance de 25.000,00€ sur la subvention qui sera allouée pour l’année 2026 à l’association I Chjachjaroni, soit également 50% du montant total de la subvention.
Action Culturelle : demandes de subventions
L’adjointe à la Culture Dumenica Verdoni présentait trois rapports évoquant, à chaque fois, des demandes de subventions. Le premier de ces rapports était en lien avec la programmation des animations de la médiathèque L’Animu pour 2026. Depuis son ouverture L’Animu, forte de ses 1.500 adhérents, met en œuvre une programmation et des animations éclectiques. Plus de 180 événements ont été organisés qui ont rassemblé plus de 2.400 personnes. Pour l’année 2026, le montant total de la dépense des actions de la Médiathèque sur sa programmation culturelle est de 140.000,00 €.
Le montant total des dépenses subventionnables s’élève à 50.000,00€ TTC pour laquelle il est proposé de solliciter une participation de la CDC à hauteur de 30% soit un montant de 15.000€.
Le deuxième rapport concernait, lui, la programmation culturelle 2026, avec de manière identique, une demande de subventions.
La politique culturelle de Portivechju s’inscrit dans un soutien à la production, la création et la diffusion des expressions culturelles au niveau insulaire, national et international. Depuis 2023, l’Action Culturelle couvre environ 55% de ses dépenses, pour un tier grâce aux subventions de la CDC et pour le reste grâce aux recettes propres générées par ses activités.
Pour 2026, le budget global estimé par la Direction de l’Action Culturelle est de 606.004,00€ TTC. Le montant global des dépenses subventionnables associé la programmation « spectacle vivant » est estimé à 463.000,00€.
La participation de la CDC au titre du soutien à l’activité culturelle « Lochi d’Arti » s’élèverait à 200.000,00€ soit un taux de financement de 43,19%. Le vote unanime du Conseil Municipal a permis d’adopter le montant prévisionnel de la programmation culturelle pour 2026 et a autorisé le maire à solliciter la CDC pour l’octroi d’une subvention de 200.000, 00€ sur la base des dépenses subventionnables.
L’ultime rapport évoquait les acquisitions du fonds d’ouvrages 2026 pour la Médiathèque pour un montant total de 18.000,00€ HT pour lesquelles il est proposé de solliciter la CDC à hauteur de 50% soit 9.000,00€ HT.
Ce rapport soumis à l’approbation du Conseil Municipal a validé l’acquisition d’un fonds de livres pour un montant prévisionnel de 18.378,00€ (TTC) ainsi que le plan de financement comprenant des aides publiques totalisant un montant de 9.000,00€ soit 50% de la dépense HT et réservant une part communale de 9.000,00€ HT soit 9.378,00€ TTC.
Education : avenant avec le Ministère de l’Education Nationale
Depuis l’année scolaire 2021-2022 la Commune de Portivechju a mis en place le dispositif « Petits Déjeuners ». Une opération qui a privilégié le circuit court pour la fourniture des aliments. Lors de la première année ce sont plus de 1.700 petits déjeuners qui ont été servis dans trois écoles (A Ternità, Murateddu et Jean Santini). L’année scolaire suivante (2022-2023) ce nombre est passé à 3.354. Lors de l’année scolaire 2023-2024, ce total a atteint 5.940 dans les quatre écoles maternelles, pour culminer à 7.800 sur l’année scolaire 2024-2025 dans les cinq écoles maternelles.
Le rapport évoqué par Nathalie Maisetti, conseillère municipale aux affaire scolaires, a affirmé la volonté de poursuivre ce dispositif lors de l’actuelle année scolaire, à raison d’un petit déjeuner, un à deux jours par semaine, pendant vingt semaines et pour quinze classes, soit un total de 254 élèves par semaine représentant 5.080 petits déjeuners pour l’année scolaire.
Le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse prévoit de reconduire ce dispositif, mais au regard de l’actuel contexte politique, à périmètre constant et sans possibilité d’ajout de nouvelles classes ou écoles pour l’actuelle année scolaire. De la sorte 50 petits déjeuners par semaine ne seront pas subventionnés par l’Etat soit près de 20% du dispositif. Pour autant la Commune de Portivechju, fort de son engagement en faveur de la santé et de l’alimentation, a décidé d’assurer le maintien des petits déjeuners en prenant à sa charge la part non subventionnée, selon le plan de financement suivant :
- Nombre de petits déjeuners servis : 5.080
- Coût estimatif d’un petit déjeuner : 2 €
- Nombre de petits déjeuners subventionnés à hauteur de 65% : 4.140 (1,30€/petit déjeuner)
- Subvention prévisionnelle : 5.382,00€
- Part communale prévisionnelle : 4.778,00€
Le conseil municipal a donc validé l’avenant N°4 à la convention de mise en œuvre de ce dispositif avec le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse pour l’année scolaire 2025-2026.
Alimentation en eau potable : Redevances de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse
Ce quatrième point de l’ordre du jour, centré sur l’alimentation en eau potable, porté par l’adjoint aux finances Jacky Agostini a permis de fixer à compter de l’exercice 2026, le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable devant être répercutée sur chaque usager du service public de distribution d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du M3 d’eau vendu à 0,01€/M3, de fixer, toujours à compter de l’exercice 2026, le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercuté sur chaque usager du service public des distribution d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du M3 d’eau vendu à 0,010€/M3. Cette délibération a, également, permis de préciser que ces contre-valeurs sont assujetties à la TVA selon la réglementation en vigueur à hauteur de 2,1% pour l’eau et pour l’assainissement.
A noter que le montant de ces contre-valeurs ne varie pas, par rapport à l’année 2025.
Ainsi, à partir de la simulation des coefficients de modulation, les valeurs des redevances de performances et les montants de reversement de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) pour l’année 2026 seraient les suivantes :
Redevance de performance des réseaux d’eau : 79.296,00€
Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif : 50.752,00€
Cimetière : procédure de reprise des concessions à l’abandon
A Cità di Portivechju a entrepris depuis plusieurs mois d’importants travaux dans les différents cimetières communaux. Dans la droite ligne de ces travaux, Marie-Antoinette Ferracci, conseillère municipale, déléguée à l’état civil et aux affaires funéraires, présentait un rapport actant la procédure de reprise des concessions à l’abandon au sein du cimetière ancien de Santa Catalina. En effet de nombreuses concessions présentent un réel état d’abandon. Outre le fait que cela participe à un environnement de non-décence pour nos défunts, cette situation présente un risque de blessures pour les visiteurs et renvoie une image avilissante d’abandon. Pour autant la Commune demeure la propriétaire des emplacements concédés et pour lui permettre de remédier à cette situation d’abandon et récupérer les emplacements délaissés, une procédure de reprise de ces concessions est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales. Ces concessions visées par la reprise doivent être en état manifeste d’abandon, avoir au moins trente années d’existence et n’avoir enregistré aucune inhumation lors des dix dernières années.
Cette procédure de reprise de concessions vise, tout d’abord, à informer les ayants droit et à leur offrir la possibilité de satisfaire à leurs obligations en procédant à la remise en état de leur concession. Cette démarche mettrait fin à la procédure engagée. A défaut d’intervention des ayants droit dans les délais impartis, la commune pourra mener la procédure à son terme. Le coût prévisionnel pour cette prestation de services est estimé à un montant entre 25.000,00 et 30.000,00€ (HT) à répartir sur trois exercices (2026-2028).
Le vote du Conseil Municipal a permis d’autoriser le maire à engager le lancement de la procédure.
Intercommunalité : gestion de la taxe de séjour
Cet ultime rapport, du ressort du maire, concernait la convention de prestations de services pour la gestion de la taxe de séjour communale par les agents de la Communauté de Communes du Sud Corse. Dans le cadre de la compétence tourisme prévue par la loi NOTRE et exercée par la CCSC depuis le 1er janvier 2017, l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI) de Portivechju a été créé par la délibération de la CCSC du 20 décembre 2019, après la dissolution par la Commune de Portivechju de son Office Municipal de Tourisme (OMT). Dans ce cadre il y a donc lieu d’établir une convention relative à la prestation effectuée par les agents de l’OTI PV pour la gestion de la taxe de séjour afin de prévoir les modalités de remboursement des sommes dues à ce titre par la Commune de Portivechju à la CCSC, à savoir les coûts des agents affectés à cette tâche, ainsi que le coût engendré par l’utilisation du logiciel de recherches d’annonces ZOZ.
Découvrez les points qui ont été abordés :
1 – FINANCES
1.1 – SUBVENTION – Soutien au Comité d’Actions Sociales et Culturelles (CASC)
1.2 – SUBVENTION – Soutien à la création artistique par la compagnie I CHJACHJARONI
2 – ACTION CULTURELLE
2.1 – Programmation des animations de l’Animu 2026 – Demande de subventions
2.2 – Programmation culturelle 2026 – Demande de subventions
2.3 – Acquisitions du fonds d’ouvrages 2026 pour la Médiathèque – Demande de subventions
3 – ÉDUCATION
Avenant n° 4 à la convention conclue avec le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports relative à la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners »
- Rapport au Conseil Municipal
- Avenant n° 4 à la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » dans la commune de Portivechju
- Délibération
4 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Redevances de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) – Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif – Exercice 2026
5 – CIMETIÈRE
Procédure de reprise des concessions à l’abandon
6 – INTERCOMMUNALITÉ
Convention de prestations de services pour la gestion de la taxe de séjour communale par les agents de la Communauté de Communes du Sud-Corse
- Rapport au Conseil Municipal
- Convention de prestations de services pour la gestion de la taxe de séjour communale par les agents de la Communauté de Communes du Sud-Corse
- Délibération
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