Demande dérogation – Bruit

D’une manière générale, tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour (tapage diurne : 7h-22h) comme de nuit (tapage nocturne : 22h-7h) sauf autorisation délivrée par arrêté municipal : 

Formulaire – Demande dérogation – Bruit – Musique

Formulaire – Demande dérogation – Travaux

 

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