Dernier rappel concernant l’occupation du domaine public

À quelques jours du lancement de la campagne annuelle de contrôle, la Ville de Portivechju constate malheureusement que 𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗺𝗼𝗶𝘁𝗶𝗲́ 𝗱𝗲𝘀 𝗲́𝘁𝗮𝗯𝗹𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗱𝘂 𝗰𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲-𝘃𝗶𝗹𝗹𝗲 n’ont toujours pas régularisé leur déclaration d’occupation du domaine public.

Les établissements concernés sont invités à effectuer leurs démarches sans délai auprès du Service Réglementation.

À compter du 10 juillet, la Police municipale procédera, comme chaque année, aux contrôles et aux mesures des surfaces effectivement occupées.

Les occupations non déclarées ou non autorisées donneront lieu aux suites administratives prévues par la réglementation.

L’occupation du domaine public est synonyme d’autorisation obligatoire et réglementée.

Elle s’inscrit dans une gestion équitable et respectueuse de l’espace public.

Nous comptons vivement sur le sens des responsabilités de chacun afin que cette régularisation intervienne en toute hypothèse avant le début des contrôles.

Informations sur les démarches relatives à l’occupation du domaine public à Portivechju

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